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Comprendre la Franchise en Base de TVA

La franchise en base

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Les Fondamentaux de la Franchise en Base

Objectifs

Comprendre les conditions et avantages de la franchise en base de TVA. Savoir identifier les seuils de chiffre d'affaires et les exclusions de ce régime. Être capable de faire un choix éclairé entre la franchise en base et le régime normal de la TVA.

Résumé

Apprenez les principes de la franchise en base de TVA pour les petites entreprises, incluant les seuils de chiffre d'affaires et les conditions d'exclusion.

Description

La franchise en base est un régime de TVA réservé aux plus petites entreprises, les exemptant de collecte et de paiement de la TVA lorsqu’elles réalisent un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil. Ces seuils, variant tout en étant mis à jour périodiquement, permettent à ces entreprises de ne pas facturer la TVA sur leurs ventes, mais les empêchent également de déduire la TVA sur leurs achats. Les seuils pour les ventes sont de 82 800 € (ou 91 000 €) et pour les prestations de services de 33 200 € (ou 35 200 €).

En cas de dépassement du seuil majoré, l’entreprise doit immédiatement passer au régime de la TVA dès le 1er du mois suivant. Si elle dépasse seulement le seuil général, elle peut continuer à bénéficier de la franchise pendant deux ans sous certaines conditions. Les activités exclues de ce régime incluent la production et la livraison d’immeubles, les exploitants agricoles, les opérations soumises à la TVA sur option, ainsi que les livraisons intracommunautaires.

Les entreprises exerçant des activités occultes ou faisant l’objet de flagrance fiscale sont également exclues de la franchise. Ce régime, malgré l’avantage de ne pas payer la TVA, peut être désavantageux car il empêche également toute déduction. Heureusement, les entreprises peuvent opter pour la franchise tout en conservant certains régimes fiscaux comme le micro-BIC ou micro-BNC.

Questions - réponses

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA?

La franchise en base est un régime fiscal réservé aux petites entreprises, leur permettant de ne pas payer ni collecter la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste en dessous d'un certain seuil.

Quelles sont les principales exclusions de la franchise en base?

Les principales exclusions comprennent la production et la livraison d'immeubles, les exploitants agricoles, les opérations sur option, et les activités occultes.

Quels sont les avantages et inconvénients de la franchise en base?

L'avantage majeur est la non-collecte de la TVA, réduisant ainsi le coût des transactions pour les clients. L'inconvénient est l'impossibilité de déduire la TVA payée sur les achats, ce qui peut augmenter les coûts de l'entreprise.

Programme détaillé

Accueil de la formation

Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction

Conditions d’exercice du droit à déduction 04:28

Conditions de temps 02:06

Lien direct/immédiat avec opérations taxées 05:11

Modalités d’exercice du droit à déduction 06:51

Module 2 - Détermination des droits à déduction

Introduction 01:47

Principes généraux 02:08

Opérations ouvrant droit à déduction 01:51

Naissance du droit à déduction 06:03

Détermination montant taxe déductible 03:26

Coefficient d’assujettissement 02:46

Coefficient de taxation 04:58

Coefficient d’admission 06:52

Module 3 - Généralités sur la TVA

Le mécanisme général 02:08

Système de taxe unique 02:15

Système de taxe cumulative 02:21

Mécanisme général : Producteur, Grossiste, Détaillant 04:51

Mécanisme général 05:17

La TVA : impôt harmonisé au niveau européen 06:30

Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises

Introduction 01:01

Formalités administratives 03:28

Obligations comptables 07:25

Obligations en matière de facturation 04:33

Obligations déclaratives et paiement 05:38

Récupération de la taxe 04:11

Module 5 - Régimes d'imposition en TVA

Introduction 00:48

La franchise en base 06:21

Le régime du réel simplifié 08:00

Le régime du réel normal 02:25

Module 6 - Régularisations des droits à déduction

Introduction 01:29

Règles générales 01:49

Régularisations applicables aux immobilisations 11:00

Régularisations applicables aux biens autres et aux services 03:49

Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition

Introduction 01:19

Principes 03:06

Régime général 14:12

Régimes particuliers 07:10

Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité

Introduction 00:40

Définitions 02:53

Les livraisons de biens meubles corporels 05:23

Les prestations de services 09:34

Le régime particulier des livraisons à soi-même 00:17

Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables

Règles générales 02:21

Le taux normal de 20% 00:48

Le taux réduit de 5,5% 05:58

Le taux intermédiaire de 10% 04:06

Le taux « super-réduit » de 2,1% 05:46

Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA

Introduction 00:36

Territoires sur lesquels s’applique la TVA française 06:11

Territoires de l’UE 00:39

Pays tiers 00:38

Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens

Inroduction 02:14

Règles générales 08:37

Les différentes catégories d’opérations portant sur les biens 05:52

Les livraisons intracommunautaires, Conditions de l’exonération avec maintien du droit à déduction 06:05

Refus d’exonération 02:00

Les acquisitions intracommunautaires 04:05

Déclaration des échanges de biens dans l’UE (DEB) 01:31

Régimes particuliers 03:01

Échanges intracommunautaires de moyens de transport neufs 02:50

Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française

Introduction 02:39

Entreprises étrangères établies en France 00:50

Entreprises étrangères non établies en France 04:38

Le remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France 08:34

Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe

Introduction 01:09

Règles générales 01:31

Personnes effectuant des exportations ou des livraisons intracommunautaires exonérées 05:37

Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers

Introduction 03:01

Les exportations 07:50

Les importations 03:58

Base d’imposition et taux 01:16

Fait générateur et exigibilité 01:12

Déductions 00:53

Paiement de la TVA 03:09

Module 15 - Régimes particuliers de la TVA

Régime des biens d’occasion 01:21

Régime des assujettis-revendeurs 08:53

Opérations immobilières 01:40

Livraisons de terrains à bâtir 03:31

Livraisons d’immeubles bâtis 01:47

Livraisons à soi-même imposables 03:13

Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général

Introduction 01:30

Règles générales 01:58

Régime général et régimes particuliers 00:40

Prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel 07:57

Prestations de services fournies à un non assujetti 02:35

Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers

Introduction 01:30

Dérogations pour des services fournis à des assujettis ou à de non assujettis 02:50

Dérogations pour des services fournis à des assujettis 01:36

Dérogations pour des services fournis à des non assujettis 11:23

2 commentaires

3,5

2 votes

fsimon76

Il y a 2 years

Commentaire

Cours très complet, enseignant très compétent

lespagnol.julien

Il y a 3 years

Commentaire

Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.