Comprendre le Régime des Achats Enfranchis de Taxes

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Comprendre la TVA
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Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Comprendre le régime des achats enfranchis de taxes.
2. Identifier les livraisons intra communautaires et leur exonération.
3. Maîtriser les modalités d'application de ce régime pour bénéficier du remboursement des taxes.

Découvrez les spécificités des achats enfranchis de taxes dans le contexte des livraisons de biens, incluant les règles générales et les détails d'application.

Cette leçon couvre le régime des achats enfranchis de taxes, un aspect important de la territorialité des livraisons de biens. Nous examinons en détail les notions de livraisons avec les états tiers (exportation et importation) et les livraisons intra communautaires. Une attention particulière est portée sur le fait que les exportations et les livraisons intra communautaires sont exonérées tout en maintenant le droit à déduction, permettant ainsi aux exportateurs et livrants intra communautaires d'obtenir le remboursement de leurs taxes. Ce régime particulier vise à faciliter la vente sans l'application de la TVA, en fournissant un dispositif spécifique pour les achats enfranchis.

Nous passerons également en revue les règles générales et les détails d'application de ce régime, afin de mieux comprendre comment il peut être avantageux pour les entreprises et les commerçants opérant à l'international.

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Questions réponses
Qu'est-ce qu'une livraison intra communautaire?
Une livraison intra communautaire est une transaction commerciale où des biens sont livrés d'un État membre de l'UE à un autre, tout en bénéficiant d'une exonération de TVA.
Pourquoi les exportations et livraisons intra communautaires sont-elles exonérées?
Ces transactions sont exonérées pour favoriser le commerce international et intra communautaire, tout en permettant aux entreprises d'obtenir un remboursement de leurs taxes, ce qui allège la charge fiscale.
Quel est le principal avantage du régime des achats enfranchis de taxes?
Le principal avantage est la possibilité de vendre sans appliquer la TVA, tout en gardant le droit à déduction, ce qui optimise la gestion de la fiscalité pour les entreprises impliquées dans le commerce international.
Bonjour et bien nous allons parler aujourd'hui du régime des achats enfranchis de taxes. En réalité, c'est le dernier volet de l'examen de la territorialité sur les livraisons de biens. Souvenez-vous, nous avons parlé des livraisons avec les états tiers, exportation, importation, nous avons parlé des livraisons à l'intérieur de la communauté, les livraisons intra communautaires, les livraisons intra communautaires et les acquisitions intra communautaires, comme cela. Et nous avons vu que, notamment, les exportations et les livraisons intra communautaires étaient exonérées, mais avec maintien du droit à déduction, ce qui permet aux exportateurs ou à ceux qui font des livraisons intra communautaires d'obtenir notamment le remboursement de leurs taxes. Mais, mais, mais, comme je vous l'ai indiqué, là, dans ce cas-là, il faudrait la vente de la TVA, d'où le dispositif spécifique des achats enfranchis de taxes. Et donc, abordons donc ce dispositif des achats enfranchis avec les règles générales et puis les quelques petits détails d'application de ce régime-là.

Programme détaillé de la formation

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fsimon76
Il y a 2 years
Commentaire
Cours très complet, enseignant très compétent
lespagnol.julien
Il y a 3 years
Commentaire
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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