Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette leçon, nous allons explorer les généralités de la TVA, un élément clé dans la fiscalité européenne. La TVA est un impôt indirect prélevé sur la dépense et non directement sur le revenu. Il est essentiel de comprendre que cet impôt est supporté par le consommateur final, bien qu’il soit collecté par les entreprises au cours des transactions commerciales.
L’harmonisation de la TVA au niveau européen en fait une particularité notable parmi les divers impôts existants. Ce module détaillera le mécanisme général de la TVA en illustrant son fonctionnement à travers un exemple simple impliquant un producteur, un grossiste, un détaillant et le consommateur final. Vous verrez comment la valeur ajoutée par chaque intervenant dans la chaîne de production et de distribution affecte le prix final du produit.
En suivant cette leçon, vous comprendrez mieux comment la TVA est appliquée de manière systématique et équitable, assurant ainsi une contribution équitable au budget de l’État tout en minimisant la distorsion des prix.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre le fonctionnement de la TVA, d’appréhender son impact sur les transactions commerciales et d’illustrer l'importance de son harmonisation à l’échelle européenne.
Prérequis pour cette leçon
Aucun prérequis strict n'est nécessaire, mais une compréhension basique des principes économiques et fiscaux est recommandée.
Métiers concernés
Les connaissances en TVA sont essentielles pour des professions telles que comptable, fiscaliste, contrôleur de gestion et auditeur financier.
Alternatives et ressources
Il existe des alternatives à la TVA telles que les taxes sur les ventes ou les accises, mais elles ne bénéficient pas de la même harmonisation à l'échelle européenne.
Questions & Réponses
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