Il y a 2 years
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Cours très complet, enseignant très compétent
DescriptionProgrammeAvis
L'Impact de la Jurisprudence sur la TVA
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier les conditions de déduction de la TVA, en mettant l'accent sur l'importance d'un lien direct et immédiat avec des opérations taxées, et d'expliquer l'interprétation économique de la jurisprudence.
Résumé
Ce cours explique les critères nécessaires pour la déduction de la TVA, mettant en lumière l'importance de l'affectation directe et immédiate dans les opérations taxées.
Description
La vidéo explore les conditions essentielles pour la déduction de la TVA, particulièrement l'exigence d'un lien direct et immédiat avec des opérations soumises à la taxe. L'analyse inclut une discussion sur la jurisprudence européenne et son impact sur la législation française. Un exemple est donné avec les frais liés à des opérations financières comme l'augmentation de capital ou l'introduction en bourse, montrant comment une lecture économique des termes peut élargir le champ des déductions possibles.
La jurisprudence européenne influence de manière significative l'application de la TVA en France, étant un impôt harmonisé au niveau de l'UE. L'explication se focalise sur l'importance d'une interprétation économique plutôt que juridique des termes 'direct' et 'immédiat', pour maintenir la neutralité de la TVA.
Un exemple concret est abordé pour illustrer: les frais généraux engendrés par des opérations financières. Bien que ces opérations ne soient pas soumises à la TVA, la finalité économique de ces frais, servant à financer des activités taxées, justifie leur déduction.
Questions - réponses
Questions réponses
Quel est le lien nécessaire pour déduire la TVA selon la jurisprudence européenne ?
Il faut un lien direct et immédiat avec des opérations soumises à la TVA.
Pourquoi une analyse économique des termes 'direct et immédiat' est-elle importante ?
Elle permet d'élargir le champ des déductions possibles et de maintenir la neutralité de la TVA.
Quel exemple est utilisé pour illustrer la déduction de la TVA dans la vidéo ?
L'exemple de frais liés à une augmentation de capital ou une introduction en bourse.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 3 years
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Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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