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Comprendre la TVA
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Comprendre la TVA

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Objectifs

Saisir l’ensemble des règles, définitions et lois qui concernent le régime d’imposition en TVA

Description

A travers cette formation, vous avez accès à toutes les notions nécessaires à la compréhension de la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée.

Détails de la formation

L’objectif principal de cette formation est de saisir l’ensemble des règles, définitions et lois qui concernent le régime d’imposition en TVA, en expliquant la franchise de base, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal.

La formation commence d’abord par vous présenter des généralités sur la TVA, en vous expliquant son mécanisme général.

Par la suite, vous saisissez les conditions d’exercice de cette taxe ainsi que les modalités d’application du droit à la déduction. Vous comprenez la détermination des droits à la déduction et les obligations des assujettis à la TVA, telles que les obligations communes à toutes les entreprises.

Cette formation explique non seulement le fonctionnement de la TVA, mais aussi les différents attributs de cette taxe. La TVA collectée en tant que base d’imposition ou en tant que fait économique générateur.

Vous abordez ensuite les taux et les champs d’application territoriale de la TVA ainsi que les échanges intracommunautaires de biens.

Vous comprenez également les différents régimes de la TVA tels que le régime des achats en franchise de taxe, le régime des échanges de biens avec les pays tiers et les régimes particuliers de TVA.

Enfin, la dernière partie de cette formation touche aux notions de territorialité des prestations de services en régime général et de territorialité des prestations de services en régimes particuliers.

En conclusion, si vous souhaitez faire évoluer votre carrière ou que vous soyez un chef d’entreprise se souciant de répondre correctement aux règles fiscales et aux taxes que l’administration vous impose entant qu’entreprise, cette formation est réellement faite pour vous.

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Programme détaillé de la formation

Teaser de la formation
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Conditions d’exercice du droit à déduction 4:28
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Conditions de temps 2:06
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Lien direct/immédiat avec opérations taxées 5:11
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Modalités d’exercice du droit à déduction 6:51
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Introduction 1:47
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Principes généraux 2:08
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Opérations ouvrant droit à déduction 1:51
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Naissance du droit à déduction 6:03
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Détermination montant taxe déductible 3:26
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Coefficient d’assujettissement 2:46
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Coefficient de taxation 4:58
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Coefficient d’admission 6:52
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Le mécanisme général 2:08
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Système de taxe unique 2:15
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Système de taxe cumulative 2:21
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Mécanisme général : Producteur, Grossiste, Détaillant 4:51
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Mécanisme général 5:17
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La TVA : impôt harmonisé au niveau européen 6:30
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Introduction 1:01
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Formalités administratives 3:28
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Obligations comptables 7:25
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Obligations en matière de facturation 4:33
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Obligations déclaratives et paiement 5:38
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Récupération de la taxe 4:11
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Introduction 0:48
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La franchise en base 6:21
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Le régime du réel simplifié 8:00
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Le régime du réel normal 2:25
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Introduction 1:29
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Règles générales 1:49
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Régularisations applicables aux immobilisations 11:00
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Régularisations applicables aux biens autres et aux services 3:49
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Introduction 1:19
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Principes 3:06
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Régime général 14:12
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Régimes particuliers 7:10
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Introduction 0:40
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Définitions 2:53
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Les livraisons de biens meubles corporels 5:23
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Les prestations de services 9:34
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Le régime particulier des livraisons à soi-même 0:17
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Règles générales 2:21
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Le taux normal de 20% 0:48
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Le taux réduit de 5,5% 5:58
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Le taux intermédiaire de 10% 4:06
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Le taux « super-réduit » de 2,1% 5:46
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Introduction 0:36
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Territoires sur lesquels s’applique la TVA française 6:11
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Territoires de l’UE 0:39
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Pays tiers 0:38
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Introduction 1:09
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Règles générales 1:31
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Personnes effectuant des exportations ou des livraisons intracommunautaires exonérées 5:37
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Introduction 3:01
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Les exportations 7:50
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Les importations 3:58
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Base d’imposition et taux 1:16
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Fait générateur et exigibilité 1:12
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Déductions 0:53
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Paiement de la TVA 3:09
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Régime des biens d’occasion 1:21
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Régime des assujettis-revendeurs 8:53
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Opérations immobilières 1:40
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Livraisons de terrains à bâtir 3:31
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Livraisons d’immeubles bâtis 1:47
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Livraisons à soi-même imposables 3:13
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Introduction 1:30
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Règles générales 1:58
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Régime général et régimes particuliers 0:40
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Prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel 7:57
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Prestations de services fournies à un non assujetti 2:35
2 commentaires
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fsimon76
Il y a 1 année
Commentaire
Cours très complet, enseignant très compétent
lespagnol.julien
Il y a 2 années
Commentaire
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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