Objectifs
Description
A travers cette formation, vous avez accès à toutes les notions nécessaires à la compréhension de la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée.
Détails de la formation
L’objectif principal de cette formation est de saisir l’ensemble des règles, définitions et lois qui concernent le régime d’imposition en TVA, en expliquant la franchise de base, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal.
La formation commence d’abord par vous présenter des généralités sur la TVA, en vous expliquant son mécanisme général.
Par la suite, vous saisissez les conditions d’exercice de cette taxe ainsi que les modalités d’application du droit à la déduction. Vous comprenez la détermination des droits à la déduction et les obligations des assujettis à la TVA, telles que les obligations communes à toutes les entreprises.
Cette formation explique non seulement le fonctionnement de la TVA, mais aussi les différents attributs de cette taxe. La TVA collectée en tant que base d’imposition ou en tant que fait économique générateur.
Vous abordez ensuite les taux et les champs d’application territoriale de la TVA ainsi que les échanges intracommunautaires de biens.
Vous comprenez également les différents régimes de la TVA tels que le régime des achats en franchise de taxe, le régime des échanges de biens avec les pays tiers et les régimes particuliers de TVA.
Enfin, la dernière partie de cette formation touche aux notions de territorialité des prestations de services en régime général et de territorialité des prestations de services en régimes particuliers.
En conclusion, si vous souhaitez faire évoluer votre carrière ou que vous soyez un chef d’entreprise se souciant de répondre correctement aux règles fiscales et aux taxes que l’administration vous impose entant qu’entreprise, cette formation est réellement faite pour vous.
Programme détaillé de la formation
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
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