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Comprendre la TVA
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Comprendre la TVA

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Objectifs

Saisir l’ensemble des règles, définitions et lois qui concernent le régime d’imposition en TVA

Description

A travers cette formation, vous avez accès à toutes les notions nécessaires à la compréhension de la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée.

Détails de la formation

L’objectif principal de cette formation est de saisir l’ensemble des règles, définitions et lois qui concernent le régime d’imposition en TVA, en expliquant la franchise de base, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal.

La formation commence d’abord par vous présenter des généralités sur la TVA, en vous expliquant son mécanisme général.

Par la suite, vous saisissez les conditions d’exercice de cette taxe ainsi que les modalités d’application du droit à la déduction. Vous comprenez la détermination des droits à la déduction et les obligations des assujettis à la TVA, telles que les obligations communes à toutes les entreprises.

Cette formation explique non seulement le fonctionnement de la TVA, mais aussi les différents attributs de cette taxe. La TVA collectée en tant que base d’imposition ou en tant que fait économique générateur.

Vous abordez ensuite les taux et les champs d’application territoriale de la TVA ainsi que les échanges intracommunautaires de biens.

Vous comprenez également les différents régimes de la TVA tels que le régime des achats en franchise de taxe, le régime des échanges de biens avec les pays tiers et les régimes particuliers de TVA.

Enfin, la dernière partie de cette formation touche aux notions de territorialité des prestations de services en régime général et de territorialité des prestations de services en régimes particuliers.

En conclusion, si vous souhaitez faire évoluer votre carrière ou que vous soyez un chef d’entreprise se souciant de répondre correctement aux règles fiscales et aux taxes que l’administration vous impose entant qu’entreprise, cette formation est réellement faite pour vous.

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Programme détaillé de la formation

Teaser de la formation
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Conditions d’exercice du droit à déduction 04:28
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Conditions de temps 02:06
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Lien direct/immédiat avec opérations taxées 05:11
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Modalités d’exercice du droit à déduction 06:51
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Introduction 01:47
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Principes généraux 02:08
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Opérations ouvrant droit à déduction 01:51
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Naissance du droit à déduction 06:03
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Détermination montant taxe déductible 03:26
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Coefficient d’assujettissement 02:46
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Coefficient de taxation 04:58
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Coefficient d’admission 06:52
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Le mécanisme général 02:08
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Système de taxe unique 02:15
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Système de taxe cumulative 02:21
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Mécanisme général : Producteur, Grossiste, Détaillant 04:51
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Mécanisme général 05:17
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La TVA : impôt harmonisé au niveau européen 06:30
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Introduction 01:01
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Formalités administratives 03:28
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Obligations comptables 07:25
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Obligations en matière de facturation 04:33
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Obligations déclaratives et paiement 05:38
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Récupération de la taxe 04:11
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Introduction 00:48
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La franchise en base 06:21
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Le régime du réel simplifié 08:00
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Le régime du réel normal 02:25
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Introduction 01:29
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Règles générales 01:49
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Régularisations applicables aux immobilisations 11:00
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Régularisations applicables aux biens autres et aux services 03:49
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Introduction 01:19
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Principes 03:06
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Régime général 14:12
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Régimes particuliers 07:10
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Introduction 00:40
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Définitions 02:53
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Les livraisons de biens meubles corporels 05:23
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Les prestations de services 09:34
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Le régime particulier des livraisons à soi-même 00:17
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Règles générales 02:21
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Le taux normal de 20% 00:48
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Le taux réduit de 5,5% 05:58
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Le taux intermédiaire de 10% 04:06
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Le taux « super-réduit » de 2,1% 05:46
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Introduction 00:36
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Territoires sur lesquels s’applique la TVA française 06:11
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Territoires de l’UE 00:39
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Pays tiers 00:38
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Introduction 01:09
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Règles générales 01:31
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Personnes effectuant des exportations ou des livraisons intracommunautaires exonérées 05:37
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Introduction 03:01
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Les exportations 07:50
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Les importations 03:58
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Base d’imposition et taux 01:16
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Fait générateur et exigibilité 01:12
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Déductions 00:53
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Paiement de la TVA 03:09
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Régime des biens d’occasion 01:21
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Régime des assujettis-revendeurs 08:53
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Opérations immobilières 01:40
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Livraisons de terrains à bâtir 03:31
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Livraisons d’immeubles bâtis 01:47
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Livraisons à soi-même imposables 03:13
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Introduction 01:30
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Règles générales 01:58
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Régime général et régimes particuliers 00:40
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Prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel 07:57
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Prestations de services fournies à un non assujetti 02:35
2 commentaires
3,5
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1
fsimon76
Il y a 2 années
Commentaire
Cours très complet, enseignant très compétent
lespagnol.julien
Il y a 3 années
Commentaire
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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