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Comprendre le Coefficient d'Assujettissement de la TVA

Coefficient d’assujettissement

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5h 40min

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Introduction au Coefficient d'Assujettissement

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de :

Comprendre la définition et l'importance du coefficient d'assujettissement.
Apprendre à calculer ce coefficient pour divers biens et services.
Illustrer l'application pratique dans des cas d'utilisation mixte (opérations dans le champ et hors champ de la TVA).

Résumé

Découvrez la notion de coefficient d'assujettissement et son rôle dans la gestion de la TVA, en apprenant à calculer et appliquer ce coefficient pour des opérations tant dans le champ que hors champ.

Description

Le coefficient d'assujettissement est une notion cruciale pour déterminer la proportion d'utilisation d'un bien ou service entrant dans le champ d'application de la TVA. Pour chaque bien ou service facturé, il est nécessaire de calculer ce coefficient afin de savoir précisément quelle partie de ces biens ou services est utilisée pour des opérations soumises à la TVA. Cela est particulièrement pertinent dans le cas où une entreprise effectue à la fois des opérations dans le champ de la TVA et des opérations hors champ. Prenons, par exemple, une société holding qui encaisse à la fois des recettes commerciales (soumis à la TVA) et des dividendes (hors champ). Le calcul du coefficient d'assujettissement permet ainsi de différencier l'utilisation physique des biens ou services pour ces deux types d'opérations. Un cas pratique pourrait être celui d'un ordinateur utilisé à 80% pour des activités commerciales et à 20% pour la gestion de dividendes, résultant ainsi en un coefficient de 0,8 pour l'assujettissement à la TVA sur cet ordinateur.

Questions - réponses

Qu'est-ce que le coefficient d'assujettissement ?

Le coefficient d'assujettissement désigne la proportion d'utilisation d'un bien ou service entrant dans le champ d'application de la TVA par rapport aux activités totales de l'entreprise.

Pourquoi est-il important de calculer le coefficient d'assujettissement ?

Il est crucial de calculer ce coefficient pour déterminer la fraction des biens et services admissibles à la déduction de la TVA, surtout lorsque l'entreprise réalise des opérations à la fois dans le champ et hors champ de la TVA.

Comment détermine-t-on l'utilisation physique d'un bien ou service pour calculer ce coefficient ?

L'utilisation physique se détermine en évaluant le temps ou les ressources consacrées spécifiquement aux opérations soumises ou non soumises à la TVA, tel qu'illustré avec l'exemple de l'ordinateur utilisé dans différentes proportions pour des activités commerciales et de gestion de dividendes.

Programme détaillé

Accueil de la formation

Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction

Conditions d’exercice du droit à déduction 04:28

Conditions de temps 02:06

Lien direct/immédiat avec opérations taxées 05:11

Modalités d’exercice du droit à déduction 06:51

Module 2 - Détermination des droits à déduction

Introduction 01:47

Principes généraux 02:08

Opérations ouvrant droit à déduction 01:51

Naissance du droit à déduction 06:03

Détermination montant taxe déductible 03:26

Coefficient d’assujettissement 02:46

Coefficient de taxation 04:58

Coefficient d’admission 06:52

Module 3 - Généralités sur la TVA

Le mécanisme général 02:08

Système de taxe unique 02:15

Système de taxe cumulative 02:21

Mécanisme général : Producteur, Grossiste, Détaillant 04:51

Mécanisme général 05:17

La TVA : impôt harmonisé au niveau européen 06:30

Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises

Introduction 01:01

Formalités administratives 03:28

Obligations comptables 07:25

Obligations en matière de facturation 04:33

Obligations déclaratives et paiement 05:38

Récupération de la taxe 04:11

Module 5 - Régimes d'imposition en TVA

Introduction 00:48

La franchise en base 06:21

Le régime du réel simplifié 08:00

Le régime du réel normal 02:25

Module 6 - Régularisations des droits à déduction

Introduction 01:29

Règles générales 01:49

Régularisations applicables aux immobilisations 11:00

Régularisations applicables aux biens autres et aux services 03:49

Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition

Introduction 01:19

Principes 03:06

Régime général 14:12

Régimes particuliers 07:10

Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité

Introduction 00:40

Définitions 02:53

Les livraisons de biens meubles corporels 05:23

Les prestations de services 09:34

Le régime particulier des livraisons à soi-même 00:17

Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables

Règles générales 02:21

Le taux normal de 20% 00:48

Le taux réduit de 5,5% 05:58

Le taux intermédiaire de 10% 04:06

Le taux « super-réduit » de 2,1% 05:46

Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA

Introduction 00:36

Territoires sur lesquels s’applique la TVA française 06:11

Territoires de l’UE 00:39

Pays tiers 00:38

Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens

Inroduction 02:14

Règles générales 08:37

Les différentes catégories d’opérations portant sur les biens 05:52

Les livraisons intracommunautaires, Conditions de l’exonération avec maintien du droit à déduction 06:05

Refus d’exonération 02:00

Les acquisitions intracommunautaires 04:05

Déclaration des échanges de biens dans l’UE (DEB) 01:31

Régimes particuliers 03:01

Échanges intracommunautaires de moyens de transport neufs 02:50

Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française

Introduction 02:39

Entreprises étrangères établies en France 00:50

Entreprises étrangères non établies en France 04:38

Le remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France 08:34

Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe

Introduction 01:09

Règles générales 01:31

Personnes effectuant des exportations ou des livraisons intracommunautaires exonérées 05:37

Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers

Introduction 03:01

Les exportations 07:50

Les importations 03:58

Base d’imposition et taux 01:16

Fait générateur et exigibilité 01:12

Déductions 00:53

Paiement de la TVA 03:09

Module 15 - Régimes particuliers de la TVA

Régime des biens d’occasion 01:21

Régime des assujettis-revendeurs 08:53

Opérations immobilières 01:40

Livraisons de terrains à bâtir 03:31

Livraisons d’immeubles bâtis 01:47

Livraisons à soi-même imposables 03:13

Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général

Introduction 01:30

Règles générales 01:58

Régime général et régimes particuliers 00:40

Prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel 07:57

Prestations de services fournies à un non assujetti 02:35

Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers

Introduction 01:30

Dérogations pour des services fournis à des assujettis ou à de non assujettis 02:50

Dérogations pour des services fournis à des assujettis 01:36

Dérogations pour des services fournis à des non assujettis 11:23

2 commentaires

3,5

2 votes

fsimon76

Il y a 2 years

Commentaire

Cours très complet, enseignant très compétent

lespagnol.julien

Il y a 3 years

Commentaire

Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.