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Obligations Comptables et Logiciels de Caisse pour la TVA

Obligations comptables
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Comprendre la TVA
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Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les obligations comptables liées à la TVA.
  • Savoir comment ventiler les opérations par taux d'imposition.
  • Apprendre l'utilisation des logiciels de caisse certifiés et leurs exigences.

Découvrez les obligations comptables spécifiques à la TVA et l'importance des logiciels de caisse certifiés.

Dans cette leçon, nous examinons les obligations comptables qui s'appliquent à tous les contribuables exerçant une activité professionnelle, ainsi que les exigences spécifiques liées à la TVA. Une attention particulière est accordée à la nécessité de ventiler les opérations par taux d'imposition, ce qui peut être complexe pour certains commerçants, notamment ceux qui proposent des produits assujettis à différents taux.

Nous expliquons également l'importance des logiciels de caisse certifiés, une obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2018, destinée à lutter contre la fraude à la TVA. Ces logiciels doivent garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données, empêchant ainsi la suppression frauduleuse des opérations de vente. Enfin, nous abordons les exemptions à cette obligation, principalement pour les exonérés de TVA et les petits commerçants utilisant une comptabilité papier.

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Questions réponses
Pourquoi est-il important de ventiler les opérations par taux d'imposition?
Il est crucial de ventiler les opérations par taux d'imposition pour calculer correctement la TVA collectée, surtout pour les commerçants ayant des produits soumis à différents taux.
Depuis quand les logiciels de caisse certifiés sont-ils obligatoires?
Depuis le 1er janvier 2018, l'utilisation de logiciels de caisse certifiés est obligatoire pour lutter contre la fraude à la TVA.
Quels sont les critères que doit remplir un logiciel de caisse certifié?
Un logiciel de caisse certifié doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données afin d'empêcher la suppression des opérations de vente.

Programme détaillé

2 commentaires
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fsimon76
Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
lespagnol.julien
Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.