L'application de la TVA sur les territoires français

Territoires sur lesquels s’applique la TVA française
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Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Comprendre l'application de la TVA française sur différents territoires.
2. Identifier les exceptions et régimes spécifiques dans les DOM et collectivités d'Outre-mer.
3. Reconnaître les particularités fiscales de Monaco et de la Corse.

La vidéo explique l'application de la TVA française sur différents territoires, avec des exemptions et particularités pour certains. Cela inclut la Corse, Monaco et l'Outre-mer.

La vidéo traite de l'application de la TVA française sur différents territoires, en commençant par la France continentale et la Corse. La Corse bénéficie de taux allégés et d'une exonération des transports entre le continent et l'île, pour tenir compte des coûts élevés dus à l'insularité. En Monaco, bien que indépendante, la TVA française s'applique par ordonnance princière avec quelques adaptations fiscales spécifiques.

L'Outre-mer présente des complexités supplémentaires. Les départements d'Outre-mer (DOM) comme la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion voient l'application de la TVA, contrairement à la Guyane et à Mayotte. Les DOM sont considérés comme des territoires d'exportation du point de vue de la TVA, les échanges avec la métropole étant traités comme des exportations et des importations.

Les collectivités d'Outre-mer jouissent d'une plus grande autonomie fiscale et n'appliquent pas la TVA. Enfin, la vidéo aborde l'application théorique de la TVA pour l'éso-territorial et le plateau continental, bien que cela soit surtout pertinent pour des entreprises spécifiques.

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Questions réponses
Quels territoires français bénéficient d'allégements de taux de TVA et d'exonération des transports ?
La Corse bénéficie d'allégements de taux de TVA et d'une exonération des transports entre le continent et l'île pour tenir compte des coûts élevés dus à l'insularité.
Pourquoi la Principauté de Monaco applique-t-elle la TVA française avec des adaptations ?
Bien que Monaco soit un pays indépendant, elle applique la TVA française avec des adaptations spécifiques en raison d'une ordonnance princière et d'une convention fiscale entre la France et Monaco.
Quelles sont les particularités de l'application de la TVA dans les départements d'Outre-mer (DOM) ?
La TVA s'applique en Guadeloupe, Martinique et Réunion, mais pas en Guyane et à Mayotte. Les DOM sont considérés comme des territoires d'exportation en termes de TVA, les échanges avec la métropole étant traités comme des exportations et des importations.

Programme détaillé

2 commentaires
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fsimon76
Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
lespagnol.julien
Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.