Particularités de la TVA en France et dans ses territoires
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Comprendre l'application de la TVA française sur différents territoires.
2. Identifier les exceptions et régimes spécifiques dans les DOM et collectivités d'Outre-mer.
3. Reconnaître les particularités fiscales de Monaco et de la Corse.
Résumé
La vidéo explique l'application de la TVA française sur différents territoires, avec des exemptions et particularités pour certains. Cela inclut la Corse, Monaco et l'Outre-mer.
Description
La vidéo traite de l'application de la TVA française sur différents territoires, en commençant par la France continentale et la Corse. La Corse bénéficie de taux allégés et d'une exonération des transports entre le continent et l'île, pour tenir compte des coûts élevés dus à l'insularité. En Monaco, bien que indépendante, la TVA française s'applique par ordonnance princière avec quelques adaptations fiscales spécifiques.
L'Outre-mer présente des complexités supplémentaires. Les départements d'Outre-mer (DOM) comme la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion voient l'application de la TVA, contrairement à la Guyane et à Mayotte. Les DOM sont considérés comme des territoires d'exportation du point de vue de la TVA, les échanges avec la métropole étant traités comme des exportations et des importations.
Les collectivités d'Outre-mer jouissent d'une plus grande autonomie fiscale et n'appliquent pas la TVA. Enfin, la vidéo aborde l'application théorique de la TVA pour l'éso-territorial et le plateau continental, bien que cela soit surtout pertinent pour des entreprises spécifiques.