Il y a 2 years
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Cours très complet, enseignant très compétent
DescriptionProgrammeAvis
Présentation du Régime du Réel Normal
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de guider les entreprises dans la compliance fiscale en matière de TVA, en clarifiant le fonctionnement du régime du réel normal et en expliquant les étapes de déclaration et de paiement en ligne.
Résumé
Cette leçon explique le régime du réel normal pour les déclarations de TVA, y compris les obligations mensuelles ou trimestrielles, ainsi que les démarches simplifiées via Internet.
Description
Le régime du réel normal s'adresse aux entreprises qui dépassent les seuils d'éligibilité du régime simplifié ou de la franchise de TVA. Ce régime implique plusieurs obligations, notamment des déclarations mensuelles ou trimestrielles si le montant de TVA annuel est inférieur à 4 000 €. Pour chaque déclaration, l'entreprise doit indiquer le montant des recettes réalisées, le taux de TVA applicable, ainsi que les déductions correspondant à la TVA facturée par les fournisseurs. Le paiement de la différence entre la TVA collectée et la TVA déduite se fait en ligne via Internet, rendant le processus à la fois efficace et simple. Bien que le régime simplifié existe, le réel normal est souvent plus pratique pour une majorité des entreprises, car il offre une solution directe et rapide pour la gestion de la TVA.
Questions - réponses
Questions réponses
Quelles sont les obligations principales sous le régime du réel normal pour la TVA ?
Les obligations principales incluent la réalisation de déclarations mensuelles ou trimestrielles (si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €) et le paiement en ligne de la TVA collectée déduite de la TVA facturée par les fournisseurs.
Comment déduire la TVA sous le régime du réel normal?
Pour déduire la TVA, il faut soustraire la TVA facturée par les fournisseurs de la TVA collectée sur les recettes. La différence correspond à la TVA à payer.
Pourquoi le régime du réel normal peut-il être plus avantageux que le régime simplifié?
Le régime du réel normal peut être plus avantageux car il permet une gestion plus directe et rapide via Internet, ce qui est souvent plus pratique pour les entreprises.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
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Il y a 3 years
Commentaire
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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