Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
La vidéo traite des dérivations spécifiques pour les services rendus à des assujettis, notamment ceux permettant l'accès à des manifestations culturelles, artistiques et sportives. Il est stipulé que la TVA doit s'appliquer dans le lieu où se déroule l'événement. Ce principe simplifie le contrôle et l'application, surtout dans le cas des expositions et foires organisées en France, un attrait grâce au grand nombre d'événements similaires accueillis par le pays. Ces considérations ont permis à la France de négocier cette règle de manière avantageuse. Les avantages concurrentiels et l'attractivité du pays sont mis en avant dans cette explication détaillée.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les règles spécifiques de la TVA pour les manifestations.
- Appréhender les avantages pour la France en accueillant un grand nombre d'expositions.
- Connaître les conséquences de l'application de la TVA sur ces événements.
Prérequis pour cette leçon
Les prérequis pour suivre cette vidéo sont :
- Connaissance de base de la TVA.
- Intérêt pour la fiscalité internationale et les manifestations culturelles.
Métiers concernés
Les connaissances acquises peuvent être appliquées dans :
- La gestion d'expositions et de foires.
- La fiscalité des événements.
- La coordination de manifestations internationales.
Alternatives et ressources
Des alternatives à explorer pourraient inclure :
- Les régulations fiscales d'autres pays européens.
- L'utilisation de consultants fiscaux spécialisés en événements internationaux.
Questions & Réponses
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