Il y a 3 years
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Comprendre la TVA
Comprendre la Base d'Imposition et la TVA
DescriptionProgrammeAvis
Principes Généraux de la TVA
Objectifs
L'objectif principal de cette vidéo est de clarifier la notion de base d'imposition pour la TVA et d'expliquer comment elle diffère du calcul des impôts directs. Les spectateurs comprendront également la pertinence de la notion de contrepartie et l'importance des sommes réellement encaissées dans ce cadre.
Résumé
Découvrez les principes clés de la TVA et la notion de base d'imposition, un aspect important de la fiscalité.
Description
Cette leçon explore les principes fondamentaux de la base d'imposition et de la TVA. La loi précise que la base d'imposition inclut tous les éléments, qu'ils soient monétaires ou en nature, que doit acquitter le client. C'est le mot contrepartie qui est central ici. En effet, la contrepartie correspond généralement au prix, mais cette notion peut être un peu plus large. En matière de calcul de la TVA, l'assiette se base sur les sommes réellement encaissées, sans considération du juste prix ou du prix normal. Ce qui diffère de l'impôt direct où la théorie de l'acte anormal de gestion permet des rectifications fiscales si le prix est jugé anormal. On comprend donc que la TVA est un impôt dit réel, calculé en fonction des éléments concrets constatables dans une opération, ce qui la distingue de l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Questions - réponses
Questions réponses
Qu'est-ce que la base d'imposition pour la TVA inclut?
La base d'imposition pour la TVA inclut tous les éléments monétaires ou en nature que doit acquitter le client.
Quelle est la principale différence entre la TVA et l'impôt direct?
La principale différence est que la TVA est calculée sur les sommes réellement encaissées sans considération du juste prix, alors que l'impôt direct peut être ajusté en fonction de l'appréciation de la normalité du prix.
Quel terme est essentiel pour comprendre la base d'imposition en matière de TVA?
Le terme 'contrepartie' est essentiel pour comprendre la base d'imposition en matière de TVA.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 4 years
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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