Comprendre la Livraison à Soi-Même
Cette leçon explore les particularités de la livraison à soi-même, notamment la détermination de la date d'exigibilité.
Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction








Généralités sur la TVA






Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises






Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens









Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers







Régimes particuliers de la TVA






Territorialité des prestations de services : régime général





Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
La présente leçon aborde la notion particulière de livraison à soi-même. Dans ce contexte, la livraison est effectuée par une seule entité, à elle-même, ce qui diffère des transactions traditionnelles impliquant deux parties distinctes. La date d'exigibilité pour cette forme de livraison est définie par la première utilisation du bien concerné.
Ce principe repose sur l'idée que, puisqu'il n'y a pas d'échange entre deux entités, la date à laquelle l'élément est utilisé pour la première fois constitue un repère temporel pertinent pour l'exigibilité. Comprendre cette spécificité est crucial pour appliquer correctement les règles comptables et fiscales dans ce cadre particulier.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Clarifier le concept de livraison à soi-même
- Expliquer la règle de détermination de la date d'exigibilité
- Fournir des outils pour appliquer ces notions dans un contexte professionnel
Prérequis pour cette leçon
Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en comptabilité et fiscalité.
Métiers concernés
Les professionnels concernés par ce sujet incluent les comptables, les experts-comptables, les consultants en gestion, et les gestionnaires d'entreprise.
Alternatives et ressources
Les alternatives en matière de comptabilité peuvent inclure l'utilisation de logiciels spécialisés tels que Sage ou QuickBooks, qui peuvent automatiser certaines tâches liées à la gestion des dates d'exigibilité.
Questions & Réponses
