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Comprendre la Livraison à Soi-Même

Le régime particulier des livraisons à soi-même
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Comprendre la TVA
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La Date d'Exigibilité en Livraison à Soi-Même

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Clarifier le concept de livraison à soi-même
  • Expliquer la règle de détermination de la date d'exigibilité
  • Fournir des outils pour appliquer ces notions dans un contexte professionnel

Résumé

Cette leçon explore les particularités de la livraison à soi-même, notamment la détermination de la date d'exigibilité.

Description

La présente leçon aborde la notion particulière de livraison à soi-même. Dans ce contexte, la livraison est effectuée par une seule entité, à elle-même, ce qui diffère des transactions traditionnelles impliquant deux parties distinctes. La date d'exigibilité pour cette forme de livraison est définie par la première utilisation du bien concerné.

Ce principe repose sur l'idée que, puisqu'il n'y a pas d'échange entre deux entités, la date à laquelle l'élément est utilisé pour la première fois constitue un repère temporel pertinent pour l'exigibilité. Comprendre cette spécificité est crucial pour appliquer correctement les règles comptables et fiscales dans ce cadre particulier.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une livraison à soi-même?
Une livraison à soi-même est une transaction où une entité se livre un bien à elle-même sans qu'il n'y ait d'échange entre deux parties distinctes.
Comment est déterminée la date d'exigibilité en livraison à soi-même?
En livraison à soi-même, la date d'exigibilité est déterminée par la date de la première utilisation du bien.
Pourquoi la date de première utilisation est-elle importante en livraison à soi-même?
Elle est importante car, en l'absence de deux parties distinctes, c'est cette date qui fixe le moment de l'exigibilité fiscale ou comptable du bien.

Programme détaillé

2 commentaires
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fsimon76
Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
lespagnol.julien
Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.