Il y a 2 years
Commentaire
Cours très complet, enseignant très compétent
DescriptionProgrammeAvis
Définitions et Principes Fondamentaux
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de : Clarifier les rôles de prestataire et de preneur dans les prestations de service ; Expliquer la notion d'assujetti et son impact sur les règles de territorialité en matière de TVA ; Fournir les outils nécessaires pour appliquer correctement ces règles en pratique.
Résumé
Cette leçon fournit une compréhension approfondie des règles de territorialité en matière de TVA pour les prestations de service.
Description
Dans cette leçon, nous aborderons les définitions essentielles relatives aux règles de territorialité en matière de TVA pour les prestations de service. Nous expliquerons les rôles des deux protagonistes principaux : le prestataire, qui rend le service, et le preneur, qui bénéficie du service. La terminologie spécifique et son utilisation seront clarifiées pour aider à éviter toute confusion lors de l'application des règles. Nous examinerons également la notion d'assujetti, avec un focus particulier sur les prestataires et preneurs partiellement assujettis.
Nous approfondirons les implications de ces définitions pour comprendre comment elles influencent l'application des règles de territorialité. En vous référant aux textes législatifs, vous verrez comment vérifier le statut d'assujetti dans différents contextes et pourquoi cette vérification est cruciale pour déterminer la compétence territoriale en matière de TVA.
Questions - réponses
Questions réponses
Qui est considéré comme le prestataire dans une prestation de service ?
Le prestataire est celui qui rend le service dans le cadre d'une prestation de service.
Pourquoi la notion d'assujetti est-elle importante pour les règles de territorialité en matière de TVA ?
La notion d'assujetti est cruciale car elle détermine les règles de territorialité applicables, influençant la compétence fiscale pour la TVA.
Quel impact a le statut d'assujetti partiel sur les règles de territorialité ?
Un assujetti partiel est traité comme un assujetti complet pour l'application des règles de territorialité, influençant ainsi la compétence fiscale.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
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Il y a 3 years
Commentaire
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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