Il y a 3 years
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Cours très complet, enseignant très compétent
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Les Livraisons à Soi-même et les Intermédiaires
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre le concept des livraisons à soi-même et leur base de calcul.
- Différencier les intermédiaires transparents et opaques en matière de TVA.
- Appréhender l'imposition sur la marge pour les biens d'occasion et certaines opérations immobilières.
Résumé
Une exploration approfondie des régimes particuliers de la TVA, incluant les livraisons à soi-même et le rôle des intermédiaires.
Description
Cette leçon aborde les différents régimes particuliers de la TVA. Nous discuterons d'abord des livraisons à soi-même, de leur base de calcul, et des biens similaires et non similaires. Ensuite, nous examinerons deux types d'intermédiaires : les transparents (comme les courtiers) et les opaques (comme les commissionnaires). Enfin, nous aborderons l'imposition sur la marge, particulièrement applicable aux biens d'occasion et à certaines opérations immobilières.
Les livraisons à soi-même sont imposables en vertu d'une disposition expresse de la loi. Elles peuvent être évaluées soit en comparant le prix à des biens similaires, soit par le coût de revient en l'absence de tels biens. Ensuite, nous définirons les intermédiaires transparents comme les courtiers, qui mettent en relation acheteurs et vendeurs, et les intermédiaires opaques comme les commissionnaires, qui agissent en leur propre nom. Enfin, nous expliquerons l'imposition sur la marge, une méthode où la TVA est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, pertinente pour certaines catégories spécifiques de transactions.
Questions - réponses
Questions réponses
Qu'est-ce qu'une livraison à soi-même en matière de TVA ?
Une livraison à soi-même est une opération imposable en vertu d'une disposition expresse de la loi où une entité produit des biens pour sa propre consommation plutôt que de les acheter.
Quelle est la différence entre un courtier et un commissionnaire en matière de TVA ?
Un courtier met en relation acheteurs et vendeurs sans passer de contrat en son propre nom, tandis qu'un commissionnaire agit en son propre nom et n'a pas besoin de révéler le vendeur à l'acheteur.
Dans quels cas l'imposition sur la marge est-elle appliquée ?
L'imposition sur la marge est appliquée principalement pour les ventes de biens d'occasion et certaines opérations immobilières, où la TVA est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
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Il y a 3 years
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Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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