Il y a 2 years
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Cours très complet, enseignant très compétent
DescriptionProgrammeAvis
Conditions d'exercice et modalités d'application
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo incluent la compréhension des conditions d'exercice du droit à déduction, la maîtrise des modalités pratiques pour effectuer des déductions, et l'analyse des cas particuliers affectant les factures.
Résumé
Cette leçon poursuit l'exploration du droit à déduction de la TVA en abordant ses conditions d'exercice et modalités d'application.
Description
Dans cette leçon, nous approfondissons l'étude des conditions d'exercice et des modalités d'application du droit à déduction de la TVA. Nous rappelons les principes généraux relatifs au calcul du droit à déduction grâce aux coefficients d'assujettissement, de taxation, et d'admission. Une attention particulière est donnée aux conditions de forme, en insistant sur l'importance de la facture et de la légalité de la TVA qui y figure.
Nous examinons également les cas des factures erronées nécessitant une rectification et le traitement des factures abusives. Nous abordons le concept de livraison à soi-même, les acquisitions intracommunautaires, et les prestations de services entre pays de la communauté, introduisant ainsi la notion d'auto-liquidation de la TVA.
Cette leçon est essentielle pour comprendre comment appliquer concrètement le droit à déduction et garantir une conformité fiscale effective.
Questions - réponses
Questions réponses
Pourquoi est-il essentiel que la TVA figure légalement sur la facture ?
La TVA doit figurer légalement sur la facture pour justifier la déduction et assurer la conformité fiscale dans les transactions.
Quelles actions doivent être entreprises en cas de facture erronée incluant de la TVA ?
En cas de facture erronée, une rectification de la facture doit être effectuée, et le montant de la déduction de TVA doit être ajusté en conséquence.
Qu'est-ce que l'auto-liquidation de la TVA, et dans quels cas s'applique-t-elle ?
L'auto-liquidation de la TVA s'applique aux acquisitions intracommunautaires et à certaines prestations de services lorsque le fournisseur n'est pas établi en France, permettant à l'acheteur d'autoliquider la TVA.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
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Il y a 3 years
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Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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