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Comprendre le Régime Fiscal des Exportations et la TVA

Les exportations

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5h 40min

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Les Territoires et Régimes d'Exonération

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de :

Comprendre les catégories principales d'exportation.
Apprendre le régime fiscal applicable aux exportations.
Savoir justifier une exonération de TVA.

Résumé

Découvrez les schémas d'exportation depuis la France vers les territoires hors-UE et l'Outre-mer, ainsi que le régime fiscal applicable aux entreprises.

Description

Les exportations couvrent deux principales catégories : les pays tiers à l'Union européenne et les territoires d'outre-mer. Les territoires et départements d'outre-mer sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la métropole française. Même si ces derniers font partie de la France au sens constitutionnel, en termes de TVA, ils sont traités comme des destinations d'exportation.

Le régime fiscal des exportations est favorable, avec une exonération de la TVA tout en maintenant le droit à déduction. Cette formule vise à encourager le commerce extérieur en permettant aux exportateurs de rester compétitifs. Cette exonération permet donc aux exportateurs de déduire la TVA induite par leurs achats liés à l'exportation.

Les biens expédiés hors de l'Union européenne ainsi que les ventes touristiques (comme celles effectuées dans les boutiques hors-taxes) sont classifiés comme des exportations. Les exportateurs doivent justifier leurs exportations via des documents douaniers pour pouvoir bénéficier de l'exonération. Une comptabilité transparente et des documents justificatifs sont nécessaires pour prouver que les biens ont été exportés.

Les entreprises exportatrices peuvent également bénéficier d'un régime particulier d'achats en franchise. Ce dernier permet aux fournisseurs de ne pas facturer la TVA aux exportateurs, facilitant ainsi leurs transactions en évitant les délais de remboursement de TVA.

Questions - réponses

Quels sont les deux principaux territoires vers lesquels on fait des exportations ?

Les deux principaux territoires sont les pays tiers à l'Union européenne et les territoires et départements d'outre-mer.

Pourquoi les exportations sont-elles exonérées de la TVA avec maintien du droit à déduction ?

Pour favoriser les exportations et permettre aux exportateurs de rester compétitifs sur le marché international.

Comment les exportateurs doivent-ils justifier leurs exportations pour bénéficier de l'exonération de TVA ?

Les exportateurs doivent fournir des documents douaniers et tenir une comptabilité distincte pour les opérations d'exportation.

Programme détaillé

Accueil de la formation

Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction

Conditions d’exercice du droit à déduction 04:28

Conditions de temps 02:06

Lien direct/immédiat avec opérations taxées 05:11

Modalités d’exercice du droit à déduction 06:51

Module 2 - Détermination des droits à déduction

Introduction 01:47

Principes généraux 02:08

Opérations ouvrant droit à déduction 01:51

Naissance du droit à déduction 06:03

Détermination montant taxe déductible 03:26

Coefficient d’assujettissement 02:46

Coefficient de taxation 04:58

Coefficient d’admission 06:52

Module 3 - Généralités sur la TVA

Le mécanisme général 02:08

Système de taxe unique 02:15

Système de taxe cumulative 02:21

Mécanisme général : Producteur, Grossiste, Détaillant 04:51

Mécanisme général 05:17

La TVA : impôt harmonisé au niveau européen 06:30

Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises

Introduction 01:01

Formalités administratives 03:28

Obligations comptables 07:25

Obligations en matière de facturation 04:33

Obligations déclaratives et paiement 05:38

Récupération de la taxe 04:11

Module 5 - Régimes d'imposition en TVA

Introduction 00:48

La franchise en base 06:21

Le régime du réel simplifié 08:00

Le régime du réel normal 02:25

Module 6 - Régularisations des droits à déduction

Introduction 01:29

Règles générales 01:49

Régularisations applicables aux immobilisations 11:00

Régularisations applicables aux biens autres et aux services 03:49

Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition

Introduction 01:19

Principes 03:06

Régime général 14:12

Régimes particuliers 07:10

Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité

Introduction 00:40

Définitions 02:53

Les livraisons de biens meubles corporels 05:23

Les prestations de services 09:34

Le régime particulier des livraisons à soi-même 00:17

Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables

Règles générales 02:21

Le taux normal de 20% 00:48

Le taux réduit de 5,5% 05:58

Le taux intermédiaire de 10% 04:06

Le taux « super-réduit » de 2,1% 05:46

Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA

Introduction 00:36

Territoires sur lesquels s’applique la TVA française 06:11

Territoires de l’UE 00:39

Pays tiers 00:38

Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens

Inroduction 02:14

Règles générales 08:37

Les différentes catégories d’opérations portant sur les biens 05:52

Les livraisons intracommunautaires, Conditions de l’exonération avec maintien du droit à déduction 06:05

Refus d’exonération 02:00

Les acquisitions intracommunautaires 04:05

Déclaration des échanges de biens dans l’UE (DEB) 01:31

Régimes particuliers 03:01

Échanges intracommunautaires de moyens de transport neufs 02:50

Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française

Introduction 02:39

Entreprises étrangères établies en France 00:50

Entreprises étrangères non établies en France 04:38

Le remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France 08:34

Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe

Introduction 01:09

Règles générales 01:31

Personnes effectuant des exportations ou des livraisons intracommunautaires exonérées 05:37

Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers

Introduction 03:01

Les exportations 07:50

Les importations 03:58

Base d’imposition et taux 01:16

Fait générateur et exigibilité 01:12

Déductions 00:53

Paiement de la TVA 03:09

Module 15 - Régimes particuliers de la TVA

Régime des biens d’occasion 01:21

Régime des assujettis-revendeurs 08:53

Opérations immobilières 01:40

Livraisons de terrains à bâtir 03:31

Livraisons d’immeubles bâtis 01:47

Livraisons à soi-même imposables 03:13

Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général

Introduction 01:30

Règles générales 01:58

Régime général et régimes particuliers 00:40

Prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel 07:57

Prestations de services fournies à un non assujetti 02:35

Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers

Introduction 01:30

Dérogations pour des services fournis à des assujettis ou à de non assujettis 02:50

Dérogations pour des services fournis à des assujettis 01:36

Dérogations pour des services fournis à des non assujettis 11:23

2 commentaires

3,5

2 votes

fsimon76

Il y a 2 years

Commentaire

Cours très complet, enseignant très compétent

lespagnol.julien

Il y a 3 years

Commentaire

Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.