Comprendre la Naissance et l'Exigibilité du Droit à Déduction
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre quand le droit à déduction de la TVA prend naissance.
- Identifier les conditions de l'exigibilité de la TVA.
- Reconnaître les schémas types de fraude à la TVA.
- Apprendre comment défendre une déduction de TVA en cas de litige.
Résumé
Apprenez comment la TVA devient exigible et comment se déclenche le droit à déduction chez le destinataire de la facture.
Description
Dans cette leçon, nous explorons les détails du droit à déduction de la TVA, en commençant par son exigibilité chez le fournisseur. La TVA devient exigible au moment de la livraison pour les biens et à l'encaissement du prix pour les services. À partir de ce moment, le destinataire de la facture peut déduire la TVA, même s'il ne l'a pas encore payée.
Toutefois, cette simplicité apparente peut masquer des cas de fraude. Un type courant de fraude consiste à envoyer une facture avec de la TVA, permettant au récipiendaire de la déduire, pendant que l'émetteur ne reverse pas la TVA à l'État. La loi stipule que le droit à déduction peut être refusé si le récipiendaire savait ou ne pouvait ignorer qu'il participait à un circuit de fraude.
Dans cette leçon, nous expliquons comment l'administration fiscale peut prouver cette connaissance par des indices, par exemple, un prix anormalement bas ou des conditions de paiement suspectes.