Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt harmonisé au niveau européen, adopté pour la première fois après la signature du traité de Rome en 1957. À cette époque, les systèmes fiscaux des États membres étaient très disparates. La France, ayant inventé la TVA, utilisait déjà ce système tandis que d'autres pays, comme l'Allemagne, optaient pour des taxes cumulatives ou uniques.
L'objectif principal de l'Europe était d'assurer un marché unique et une concurrence libre et équitable. La TVA, en tant qu'impôt indirect affectant les ventes, devait donc être harmonisée pour faciliter la libre circulation des marchandises. La décision de choisir la TVA comme système commun fut prise en 1967, non seulement pour faire plaisir à la France, mais surtout pour son neutralité économique.
Depuis, plusieurs directives ont été adoptées pour unifier les règles de calcul de la TVA. En 2006, une directive relative au système commun de TVA a regroupé toutes les directives antérieures, soulignant que les législations nationales doivent être conformes à cette directive. Actuellement, même si chaque pays a sa propre TVA nationale, les règles sont largement unifiées, à l'exception des taux qui varient d'un pays à l'autre.
En conclusion, malgré les complexités croissantes et le développement de fraudes, la TVA reste un impôt harmonisé crucial pour le bon fonctionnement du marché unique européen.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre l'historique de la TVA en Europe, d'identifier les raisons de son harmonisation, et de connaître les directives européennes qui régissent la TVA.
Prérequis pour cette leçon
Pour suivre cette vidéo, il est souhaitable d'avoir des connaissances de base en fiscalité et en histoire de l'Union européenne.
Métiers concernés
Les professionnels tels que les fiscalistes, les conseillers économiques, et les responsables financiers trouveront un usage important de cette vidéo dans leur travail quotidien concernant la fiscalité internationale et les échanges commerciaux au sein de l'UE.
Alternatives et ressources
Les alternatives pourraient inclure des systèmes de taxes directes ou d'autres formes de taxes indirectes, bien que moins courantes au sein de l'Union européenne.
Questions & Réponses
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