Il y a 2 years
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Cours très complet, enseignant très compétent
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L'évolution historique et les principes de la TVA
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre l'historique de la TVA en Europe, d'identifier les raisons de son harmonisation, et de connaître les directives européennes qui régissent la TVA.
Résumé
Découvrez l'évolution de la TVA en Europe, son importance pour le marché unique et les contraintes d'harmonisation fiscale entre les pays de l'Union européenne.
Description
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt harmonisé au niveau européen, adopté pour la première fois après la signature du traité de Rome en 1957. À cette époque, les systèmes fiscaux des États membres étaient très disparates. La France, ayant inventé la TVA, utilisait déjà ce système tandis que d'autres pays, comme l'Allemagne, optaient pour des taxes cumulatives ou uniques.
L'objectif principal de l'Europe était d'assurer un marché unique et une concurrence libre et équitable. La TVA, en tant qu'impôt indirect affectant les ventes, devait donc être harmonisée pour faciliter la libre circulation des marchandises. La décision de choisir la TVA comme système commun fut prise en 1967, non seulement pour faire plaisir à la France, mais surtout pour son neutralité économique.
Depuis, plusieurs directives ont été adoptées pour unifier les règles de calcul de la TVA. En 2006, une directive relative au système commun de TVA a regroupé toutes les directives antérieures, soulignant que les législations nationales doivent être conformes à cette directive. Actuellement, même si chaque pays a sa propre TVA nationale, les règles sont largement unifiées, à l'exception des taux qui varient d'un pays à l'autre.
En conclusion, malgré les complexités croissantes et le développement de fraudes, la TVA reste un impôt harmonisé crucial pour le bon fonctionnement du marché unique européen.
Questions - réponses
Questions réponses
Pourquoi la TVA a-t-elle été harmonisée en Europe?
La TVA a été harmonisée en Europe pour assurer la libre concurrence et la fluidité du marché unique européen, permettant ainsi une libre circulation des marchandises entre les États membres.
Quand la TVA a-t-elle été adoptée comme impôt commun en Europe?
La TVA a été adoptée comme impôt commun en Europe en 1967 suite à une décision d'uniformiser les systèmes fiscaux des États membres.
Quel est le principal avantage économique de la TVA?
Le principal avantage économique de la TVA est sa neutralité, car elle n'impose que la valeur ajoutée, ce qui permet une concurrence loyale entre les entreprises.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
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Il y a 3 years
Commentaire
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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