Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
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Comprendre la TVA
Comprendre la déduction de la TVA à l'importation
DescriptionProgrammeAvis
Gestion de la TVA sur les importations
Objectifs
Comprendre les méthodes de déduction de la TVA lors de l'importation.
Apprendre à gérer la TVA pour des biens exonérés dans le pays d'origine.
Maîtriser les particularités du droit commun en matière de TVA à l'importation.
Résumé
Explorez comment la TVA à l'importation peut être déduite dans des conditions de droit commun.
Description
Cette leçon explique en détail les processus de déduction de la TVA perçue à l'importation. Contrairement aux transactions locales, la TVA ne figure pas toujours sur la facture pour les biens importés, par exemple, d'un pays comme la Chine, où l'exportation est exonérée de TVA. La déduction porte alors sur la TVA payée aux douanes, impliquant une forme d'auto-liquidation. Les mêmes conditions du droit à déduction s'appliquent, tout en tenant compte de certaines particularités propres aux importations.
Lorsqu'un bien vient de Chine, il est important de noter que pour ce pays exportateur, la transaction est exonérée de TVA. Cela signifie que l'entreprise importatrice devra ajuster sa déclaration pour inclure cette TVA payée aux autorités douanières françaises, afin de bénéficier de la déduction prévue par le droit commun.
La compréhension de ces mécanismes est essentielle pour les entreprises qui importent régulièrement des biens, leur permettant de gérer efficacement leur comptabilité et d'optimiser leur fiscalité.
Questions fréquentes
Questions réponses
Pourquoi la TVA n'apparaît-elle pas toujours sur les factures d'importation?
La TVA n'apparaît pas toujours sur les factures d'importation parce que certains pays considèrent ces transactions comme des exportations exonérées de TVA.
Comment la TVA à l'importation peut-elle être déduite?
La TVA à l'importation peut être déduite en utilisant les conditions du droit commun, en prenant en compte la TVA payée aux autorités douanières.
Quels sont les avantages de comprendre les mécanismes de déduction de la TVA à l'importation?
Comprendre ces mécanismes permet aux entreprises de gérer efficacement leur comptabilité fiscale et d'optimiser les coûts liés à l'importation.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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