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Récupération de la TVA pour opérations impayées et résiliées

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Chapitre 4 Leçon 6
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Comprendre les mécanismes de récupération de la TVA pour des opérations impayées ou annulées.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon traite des différentes conditions nécessaires pour la récupération de la TVA lorsque des opérations restent impayées ou sont annulées. Dans le cadre des prestations de services, la TVA n'est exigible qu'au moment de l’encaissement, ce qui simplifie la gestion des impayés. Cependant, pour les livraisons et les prestataires ayant opté pour les débits, l'exigibilité se produit au moment de la livraison ou de la facturation, nécessitant des démarches spécifiques lorsque le paiement n’est pas reçu.

Pour récupérer la TVA, il faut prouver que la créance est définitivement irrécoverable et envoyer une facture rectificative au client. De même, lorsque des opérations sont résiliées ou annulées, une facture rectificative est également nécessaire. Cela implique des ajustements tant du côté de l'émetteur de la facture que du récepteur, afin d'assurer une neutralité fiscale.

Objectifs de cette leçon

Identifier les conditions de récupération de la TVA pour les opérations impayées et annulées.

Prérequis pour cette leçon

Connaissance de base en comptabilité et en fiscalité.

Métiers concernés

Comptables, fiscalistes, gestionnaires de trésorerie, et experts en contrôle de gestion.

Alternatives et ressources

Utilisation de logiciels de gestion de facturation pour suivre les paiements.

Questions & Réponses

Une facture rectificative est nécessaire lorsque la créance devient définitivement irrécouvrable ou lorsque des opérations sont résiliées ou annulées.
La TVA devient exigible au moment de l’encaissement pour les prestations de services.
Le récepteur de la facture doit réintégrer la TVA déduite à son calcul de TVA récupérable.