Il y a 2 years
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Cours très complet, enseignant très compétent
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Les Mentions Obligatoires et la Lutte contre la Fraude
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier l'importance des obligations de facturation, de comprendre le mécanisme de la TVA et de sensibiliser aux risques de fraude liée à la facturation.
Résumé
Cette leçon explore les obligations de facturation, l'importance de la facture dans le mécanisme de la TVA et les risques associés à la fraude.
Description
Dans cette leçon, nous abordons en détail les obligations de facturation indispensables pour toute opération de vente. La facture est un élément central du mécanisme de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), et chaque transaction nécessite une facture comportant des mentions obligatoires. Cela inclut des informations classiques telles que les dates, les prix hors-taxe, les rabais éventuels, le taux et le montant de la taxe, ainsi que le prix total toutes taxes comprises. Plus spécifiquement, pour les transactions internationales, le numéro individuel d'assujetti doit figurer sur la facture.
Nous mettons en lumière les problèmes liés aux mentions abusives de TVA sur les factures. Une facture erronée, par exemple, peut survenir lorsqu'une TVA est facturée alors qu'elle ne devait pas l'être, ou lorsqu'un mauvais taux est appliqué. Nous expliquons que toute TVA facturée, même à tort, rend le redevable responsable de son acquittement. Toutefois, les redevables de bonne foi peuvent émettre des factures rectificatives.
Enfin, nous explorons les cas plus graves de facturation abusive et d'opérations fictives, et la manière dont la loi traite ces situations pour éviter les circuits frauduleux. Les factures doivent être conservées pendant six ans, ce qui est le délai classique en matière fiscale.
Questions - réponses
Questions réponses
Quelles sont les informations obligatoires qui doivent figurer sur une facture?
Les informations obligatoires incluent les dates, le prix hors-taxe, les rabais éventuels, le taux et le montant de la taxe, ainsi que le prix total toutes taxes comprises.
Que doit-on faire en cas de facture erronée?
En cas de facture erronée, un redevable de bonne foi peut émettre une facture rectificative pour corriger les erreurs.
Pourquoi est-il important de conserver les factures pendant 6 ans?
Il est important de conserver les factures pendant 6 ans pour des raisons de conformité fiscale et en cas de contrôle par les autorités fiscales.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 3 years
Commentaire
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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