Il y a 2 years
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Cours très complet, enseignant très compétent
DescriptionProgrammeAvis
Principales catégories de produits et services soumis au taux réduit de 5,5 % de TVA
Objectifs
Cette vidéo vise à :
- Fournir une compréhension claire du taux réduit de 5,5 % de TVA.
- Expliquer les produits et services concernés par ce taux.
- Décrire les principales exceptions à ce taux et leurs raisons.
Résumé
Découvrez les produits et services soumis au taux réduit de 5,5 % de TVA, ainsi que les principales exceptions et leurs implications fiscales.
Description
Dans cette leçon, nous explorons le taux réduit de 5,5 % de TVA applicable en France en détaillant les principales catégories de produits et services concernés, ainsi que les exceptions notables. Nous examinons en premier lieu les produits alimentaires, en soulignant les boissons alcooliques, la margarine et le caviar comme cas particuliers soumis au taux normal. Ensuite, nous abordons les distinctions techniques pour les ventes à consommer sur place, avec des exemples concrets comme les pizzas et les quiches.
Nous abordons également les services qui bénéficient de ce taux réduit, tels que l’aide aux personnes âgées et handicapées, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, et les abonnements au gaz et à l’électricité. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des habitations, qui peuvent aussi donner droit à un crédit d’impôt, sont également couverts. Cette session met en lumière l'importance des taux réduits pour des aspects sociaux et économiques, notamment en contribuant à l’emploi des artisans et entrepreneurs.
Questions - réponses
Questions réponses
Quels produits alimentaires sont soumis au taux réduit de 5,5 % de TVA?
Les produits alimentaires en général, à l'exception des boissons alcooliques, de la margarine et du caviar.
Comment le taux de TVA s'applique-t-il aux ventes à consommer sur place?
Les ventes à consommer sur place sont soumises au taux intermédiaire de 10 %, contrairement aux produits destinés à être consommés plus tard qui bénéficient du taux réduit de 5,5 %.
Quels sont les avantages fiscaux des travaux d'amélioration énergétique?
Ces travaux bénéficient du taux réduit de 5,5 % de TVA et peuvent également donner droit à un crédit d’impôt sur le revenu.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
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Il y a 3 years
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Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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