CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Comprendre la TVA Régime de TVA pour les Prestations de Services à des Non-Assujettis

Régime de TVA pour les Prestations de Services à des Non-Assujettis

Prestations de services fournies à un non assujetti
Vidéo non disponible ! Réessayez plus tard
Cette vidéo fait partie de la formation
Comprendre la TVA
Revoir le teaser Je m'abonne
3,5
Transcription

20,00€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

DescriptionProgrammeAvis
3,5
20,00€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

L'objectif de cette vidéo est de clarifier le régime de TVA applicable aux prestations de services fournies aux non-assujettis et d'expliquer les raisons sous-jacentes à cette réglementation.

Cette leçon explique le régime de TVA applicable aux prestations de services fournies à des non-assujettis. Le prestataire facture la TVA dans son état d'établissement.

Dans cette leçon, nous abordons le régime de TVA applicable lorsque des services sont fournis à des non-assujettis. Contrairement au régime applicable aux clients assujettis où la TVA est due dans l'état du preneur, le prestataire de services facture la TVA dans son propre état d'établissement. Cela signifie que si un prestataire français offre un service à un client non-assujetti, c'est la TVA française qui est appliquée.

La raison de cette différence réside dans le fait qu'un non-assujetti ne peut pas gérer l'autoliquidation de la TVA, rendant nécessaire la facturation directe par le prestataire. Bien que cela puisse théoriquement entraîner une distorsion de concurrence, en pratique, les clients non-assujettis (qui sont souvent des particuliers) font essentiellement appel aux prestataires locaux pour des raisons de commodité et de proximité.

Cette approche minimise les risques de concurrence déloyale. Toutefois, des cas spécifiques existent où cette règle pourrait être revue, comme expliqué dans d'autres sections de notre programme.

Voir plus
Questions réponses
Pourquoi la TVA est-elle facturée par le prestataire pour les non-assujettis ?
Parce que les non-assujettis ne peuvent pas gérer l'autoliquidation de la TVA, il est nécessaire que le prestataire facture la TVA directement.
Quelle est la principale différence de traitement de TVA entre un client assujetti et un non-assujetti ?
Pour un client assujetti, la TVA est due dans l'état du client, alors que pour un non-assujetti, c'est la TVA du pays du prestataire qui est appliquée.
Comment le régime de TVA réduit-il les distorsions de concurrence pour les non-assujettis ?
Les non-assujettis, étant souvent des particuliers, choisissent généralement des prestataires locaux, minimisant les risques de concurrence internationale déloyale.

Programme détaillé

2 commentaires
3,5
2 votes
5
4
3
2
1
fsimon76
Il y a 3 years
Commentaire
Cours très complet, enseignant très compétent
lespagnol.julien
Il y a 3 years
Commentaire
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.