Deuxième Cas de Figure : Prestations de Services à un Non-Assujetti
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier le régime de TVA applicable aux prestations de services fournies aux non-assujettis et d'expliquer les raisons sous-jacentes à cette réglementation.
Résumé
Cette leçon explique le régime de TVA applicable aux prestations de services fournies à des non-assujettis. Le prestataire facture la TVA dans son état d'établissement.
Description
Dans cette leçon, nous abordons le régime de TVA applicable lorsque des services sont fournis à des non-assujettis. Contrairement au régime applicable aux clients assujettis où la TVA est due dans l'état du preneur, le prestataire de services facture la TVA dans son propre état d'établissement. Cela signifie que si un prestataire français offre un service à un client non-assujetti, c'est la TVA française qui est appliquée.
La raison de cette différence réside dans le fait qu'un non-assujetti ne peut pas gérer l'autoliquidation de la TVA, rendant nécessaire la facturation directe par le prestataire. Bien que cela puisse théoriquement entraîner une distorsion de concurrence, en pratique, les clients non-assujettis (qui sont souvent des particuliers) font essentiellement appel aux prestataires locaux pour des raisons de commodité et de proximité.
Cette approche minimise les risques de concurrence déloyale. Toutefois, des cas spécifiques existent où cette règle pourrait être revue, comme expliqué dans d'autres sections de notre programme.