Il y a 2 years
Commentaire
Cours très complet, enseignant très compétent
DescriptionProgrammeAvis
Exclusions et Règles de déduction
Objectifs
L'objectif principal de cette vidéo est de:
- Comprendre le concept de coefficient d'admission en TVA.
- Identifier les biens et services exclus du droit à déduction.
- Apprendre à calculer le coefficient de déduction.
Résumé
Cette vidéo explique le concept de coefficient d'admission en TVA et les différents biens et services exclus du droit à déduction.
Description
Le coefficient d'admission est un élément clé dans le domaine de la TVA. Il détermine si un bien ou un service est éligible ou non à la déduction fiscale. En effet, certains biens ou services, bien qu'affectés à une activité soumise à la TVA, sont exclus du droit à déduction pour des raisons souvent budgétaires. Par exemple, les biens utilisés à plus de 90% pour des fins personnelles ou les véhicules de tourisme sont exclus du droit à déduction. Ainsi, le coefficient d'admission pour ces biens est de zéro.
La vidéo détaille les différents cas où la TVA n'est pas déductible, comme les logements gratuits pour les dirigeants, les biens cédés sans rémunération, et les prestations de transport de personnes. Il est expliqué que pour les carburants, une transition est en cours pour permettre la déduction partielle de la TVA sur l'essence, en plus du diesel.
Enfin, la vidéo aborde l'aspect pratique pour déterminer cette déduction, en multipliant les coefficients d'assujettissement et de taxation. Bien que cela puisse paraître complexe, la majorité des entreprises ne rencontrent pas ces problèmes, déduisant la TVA en totalité ou pas du tout selon leurs opérations soumises ou exonérées.
Questions - réponses
Questions réponses
Qu'est-ce que le coefficient d'admission en TVA?
Le coefficient d'admission en TVA détermine si un bien ou service est éligible à la déduction de la TVA ou non. Il est de zéro pour les biens exclus du droit à déduction et de un pour les biens non exclus.
Pourquoi certains biens sont-ils exclus du droit à déduction?
Certains biens sont exclus du droit à déduction pour des raisons budgétaires. Par exemple, les véhicules de tourisme sont exclus afin de limiter les pertes de recettes fiscales.
Comment déterminer le coefficient de déduction pour un bien?
Pour déterminer le coefficient de déduction, vous devez multiplier le coefficient d'assujettissement par le coefficient de taxation et le coefficient d'admission. Ce calcul permet de déterminer la partie de la TVA déductible.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
3,5
2 votes
5
4
3
2
1
Il y a 3 years
Commentaire
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
Facebook
Twitter
Linkedin
Email
Formation ajoutée au panier
Comprendre la TVA
Formateur expert
Accès sur tous vos appareils
Fichiers de travail téléchargeables