Il y a 2 years
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Cours très complet, enseignant très compétent
DescriptionProgrammeAvis
Les implications de la TVA sur les ventes de véhicules neufs et à distance
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de:
- Comprendre les règlements de la TVA appliqués aux ventes à distance et aux véhicules neufs
- Identifier les critères qui définissent un véhicule neuf selon la législation
- Éviter les distorsions de concurrence lors de l'achat de véhicules à l'étranger.
Résumé
Explorez les régimes particuliers de la TVA applicables aux ventes de véhicules neufs et aux ventes à distance afin d'éviter les distorsions de concurrence.
Description
Cette leçon couvre les spécificités des régimes particuliers de la TVA pour les ventes à distance et les véhicules neufs, principalement les voitures. Elle décrit en détail les critères définissant un véhicule neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) et explique comment la TVA française s'applique dans ces cas, même lorsque le véhicule est acheté à l'étranger. L'objectif étant d'éviter que les acheteurs contournent la TVA française pour profiter de taux plus bas à l'étranger. Ensuite, la leçon aborde les aspects pratiques tels que la nécessité pour le vendeur de fournir une facture hors-taxe et les démarches à suivre pour régulariser la TVA lors de l'immatriculation en France.
Ensuite, il est mentionné que les ventes de véhicules d'occasion dans d'autres États membres sont rares et que, généralement, les voitures sont vendues localement. Finalement, bien que la TVA ne soit pas un facteur incitatif à l'achat de véhicules à l'étranger, le prix hors-taxe des véhicules peut parfois être plus avantageux en raison de la politique de prix des constructeurs automobiles visant à pénétrer de nouveaux marchés.
Questions - réponses
Questions réponses
Qu'est-ce qui caractérise un véhicule neuf selon la législation sur la TVA?
Un véhicule neuf est une voiture ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km.
Pourquoi la TVA française s'applique-t-elle sur les véhicules neufs achetés à l'étranger?
Pour éviter les distorsions de concurrence dues aux écarts de taux de TVA entre les pays.
Que doit faire un acheteur français pour appliquer la TVA correctement lors de l'achat d'un véhicule neuf à l'étranger?
Il doit obtenir une facture hors-taxe du vendeur et payer la TVA française lors de l'immatriculation du véhicule.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
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Il y a 3 years
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Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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