Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
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Comprendre la TVA
Comprendre la TVA et les Droits de Douane
DescriptionProgrammeAvis
Introduction aux Paiements et Dénonciation des Particularités
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo incluent :
- Comprendre le processus de paiement de la TVA et des droits de douane.
- Identifier les procédures de report de paiement disponibles.
- Évaluer l'impact économique de ces procédures sur la trésorerie des entreprises et la compétitivité des ports français.
Résumé
Apprenez les principes de base du paiement de la TVA et des droits de douane, incluant les crédits d'enlèvement et le report de paiement.
Description
Cette leçon traite des modalités de paiement de la TVA et des droits de douane lors de l'importation en France. Le principe de la perception comme un droit de douane y est abordé, avec des explications détaillées sur l'implication des services des douanes dans ce processus.
Le texte met en lumière les défis économiques auxquels les entreprises font face, notamment en ce qui concerne leur trésorerie. Pour atténuer ces difficultés, deux procédures de report de paiement sont présentées : la procédure de crédit d'enlèvement et une procédure plus récente permettant de déclarer et de déduire la TVA sur la déclaration mensuelle habituelle.
L'importance de ces procédures pour la compétitivité des ports français, notamment le port du Havre, est aussi soulignée. Enfin, la leçon se termine par une distinction entre les opérations d'exportation-importation avec les pays tiers et les opérations internes à la communauté.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quel est le service responsable de la perception de la TVA à l'importation en France ?
Le service des douanes est responsable de la perception de la TVA à l'importation en France.
Quelle est la procédure permettant de reporter le paiement de la TVA d'un mois ?
La procédure de crédit d'enlèvement permet de reporter le paiement de la TVA d'un mois.
Pourquoi le port du Havre a-t-il demandé des règles pour retarder le paiement de la TVA ?
Le port du Havre a demandé ces règles pour améliorer sa compétitivité face à la concurrence, notamment celle du port de Rotterdam.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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