Il y a 3 years
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Cours très complet, enseignant très compétent
DescriptionProgrammeAvis
Cas Particuliers de Dérogations
Objectifs
Comprendre les dérogations spécifiques de la TVA.
Appliquer correctement la TVA en fonction du lieu de prestation des services.
Faciliter la mise en pratique des règles fiscales pour les transports et les services de restauration.
Résumé
Ce module traite des dérogations applicables à la TVA pour divers services, incluant ceux liés aux immeubles et aux transports internationaux.
Description
Dans cette leçon, nous examinons les différentes dérogations spécifiques concernant les services en lien avec la TVA. Cela inclut les services liés aux immeubles comme les constructions, les réparations et les services d'architecture, qui sont imposés selon le lieu de l'immeuble en question pour des raisons de commodité et de contrôle.
Nous abordons également les transports de voyageurs, qui sont soumis à des règles distinctes par rapport aux transports de marchandises. Les transports de voyageurs sont imposés selon les distances parcourues en France. Toutefois, les transports internationaux sont souvent exonérés pour simplifier les calculs de TVA pour les transporteurs.
Enfin, les ventes à consommer sur place, telles que les services de restaurations, sont imposées à l'endroit où se situe le prestataire pour des raisons évidentes de facilité d'application.
Ces dérogations visent à simplifier l'application de la TVA tout en garantissant une plus grande clarté et facilité de contrôle.
Questions - réponses
Questions réponses
Quels types de services sont rattachés à un immeuble pour l'application de la TVA ?
Les services comme les réparations, les constructions et les services d'architecture se rapportent à un immeuble et sont soumis à la TVA du lieu où se trouve l'immeuble.
Comment est imposé le transport de voyageurs en France ?
Le transport de voyageurs est imposé en France en fonction des distances parcourues sur le territoire français.
Pourquoi les ventes à consommer sur place sont-elles imposées à l'endroit du prestataire ?
Les ventes à consommer sur place, comme dans les restaurants et cafés, sont imposées à l'endroit du prestataire pour des raisons de simplicité et de commodité.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
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Il y a 3 years
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Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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