Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une forme de taxe unique à paiement fractionné, un compromis inventé par le Français Maurice Loret. Chaque acteur économique, du producteur au détaillant, applique la TVA sur ses ventes et peut déduire la TVA payée sur ses achats. Cela permet de répartir équitablement la charge fiscale sur toute la chaîne de production et de distribution.
Par exemple, supposons un producteur vendant pour 20 €, ajoutant une taxe de 20%, soit 4 €, pour un total de 24 €. Le grossiste achète pour 24 €, applique une marge de 10 €, et calcule la taxe de 20% sur 30 €, soit 6 €. Il vend alors pour 36 €, et rend 2 € au trésor public (6 € de taxe moins 4 € déjà perçus).
Enfin, le détaillant achète pour 36 €, applique une marge de 15 €, calcule 20% sur 45 €, soit 9 €, vend pour un total de 54 €, et déduit 6 €, remettant ainsi 3 € au trésor public.
La TVA, avec son système de paiement fractionné, permet ainsi une répartition équilibrée de la charge fiscale.
Objectifs de cette leçon
L'objectif de cette vidéo est d'expliquer le concept de la TVA, sa mise en œuvre et son impact économique sur les différents acteurs du marché.
Prérequis pour cette leçon
Les prérequis pour suivre cette vidéo incluent une compréhension de base des concepts économiques et fiscaux.
Métiers concernés
Les professionnels en comptabilité, fiscalité, et gestion d'entreprise utilisent couramment les notions expliquées dans cette vidéo. Les connaissances sur la TVA sont également cruciales pour les contrôleurs financiers et les auditeurs fiscaux.
Alternatives et ressources
En alternative à la TVA, on peut considérer d'autres systèmes fiscaux tels que la taxe unique à paiement direct ou la taxe cumulative.
Questions & Réponses
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