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Comprendre la Livraison à Soi-Même dans les Opérations Immobilières

Livraisons à soi-même imposables
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Comprendre la TVA
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Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre le mécanisme de la livraison à soi-même, d'identifier les cas où elle s'applique, et de maîtriser les taux de TVA correspondants.

Cette leçon détaille les cas spécifiques de la livraison à soi-même dans les opérations immobilières, notamment pour les immeubles neufs et les logements sociaux.

Dans cette vidéo, nous abordons les concepts de la livraison à soi-même appliqués aux opérations immobilières. La livraison à soi-même intervient principalement dans deux scenarios majeurs. Premièrement, elle est utilisée pour les immeubles neufs lorsqu'il n'y a pas de déduction intégrale de la TVA. Par exemple, dans le cadre de la construction d'un immeuble destiné à une location exonérée, il est nécessaire de calculer la livraison à soi-même. Deuxièmement, le mécanisme s'applique également aux travaux dans les logements sociaux. Ici, certains travaux sont soumis au taux normal de 20%, tandis que d'autres peuvent bénéficier d'un taux réduit de 5,5% ou de 10%. En procédant ainsi, les logements sociaux peuvent réaliser une livraison à soi-même en s'imposant un taux réduit et ainsi obtenir un remboursement de la TVA facturée par les entrepreneurs. Cette approche détaillée permet d'éviter la fraude et de faciliter la gestion fiscale des organismes sociaux.

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Questions réponses
Quels sont les deux cas principaux où la livraison à soi-même intervient dans les opérations immobilières?
La livraison à soi-même intervient principalement lors de la livraison d'immeubles neufs sans déduction intégrale de la TVA et dans les travaux de logements sociaux soumis au taux normal.
Pourquoi les logements sociaux appliquent-ils une livraison à soi-même avec un taux réduit sur certains travaux?
Cela permet aux logements sociaux de bénéficier d'un remboursement de la TVA facturée par les entrepreneurs, évitant ainsi de supporter le taux normal de 20%.
Quel est l'avantage principal de la livraison à soi-même pour les organismes sociaux?
Cela facilite la gestion fiscale et évite la fraude des entrepreneurs, tout en permettant le remboursement de la TVA payée au taux normal.

Programme détaillé

2 commentaires
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fsimon76
Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
lespagnol.julien
Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.