CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Comprendre la TVA Régime de TVA pour les Cessions d'Immeubles Bâtis

Régime de TVA pour les Cessions d'Immeubles Bâtis

Livraisons d’immeubles bâtis

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5h 40min

88 leçons

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Exonérations et Options pour les Immeubles Achevés

Objectifs

Comprendre les règles de TVA applicables aux cessions d'immeubles bâtis. Savoir les avantages et inconvénients de l'option pour la TVA sur les ventes d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans. Identifier les situations de régularisations de déductions nécessaires en cas de cession dans les 20 ans suivant l'acquisition.

Résumé

Comprendre la TVA applicable aux cessions d'immeubles bâtis, les exonérations possibles, et l'impact de l'option pour la TVA sur les régularisations de déduction.

Description

Cette leçon discute en profondeur des cessions d'immeubles bâtis sous le régime de la TVA. Deux hypothèses sont envisagées en fonction de l'âge de l'immeuble: les cessions dans les 5 ans suivant l'achèvement, soumises de plein droit à la TVA, et celles intervenant après 5 ans, normalement exonérées mais pouvant faire l'objet d'une option pour la TVA. Un focus particulier est mis sur les avantages de cette option, notamment pour éviter les régularisations de déduction sur la période de 20 ans suivant l'acquisition. En cas de vente au prix total ou sur la marge, des précisions sont fournies sur les conditions d'application de ces régimes. Enfin, cette leçon rappelle les principes fondamentaux de la déduction de la TVA et des régularisations globales en fonction des ventes et de l'option exercée.

Questions fréquentes

Quelle est la période de régularisation pour un immeuble acquis en termes de TVA?

La période de régularisation est de 20 ans suivant l'acquisition de l'immeuble.

Quelles sont les deux hypothèses envisagées pour la TVA sur les cessions d'immeubles bâtis?

La première hypothèse concerne les cessions dans les 5 ans suivant l'achèvement, soumises de plein droit à la TVA. La deuxième hypothèse concerne les immeubles achevés depuis plus de 5 ans, qui sont exonérés de TVA sauf si le vendeur opte pour celle-ci.

Quels sont les avantages d'opter pour la TVA lors de la cession d'un immeuble achevé depuis plus de 5 ans?

L'option pour la TVA permet de déduire la TVA et d'éviter les régularisations de déduction si la vente intervient dans les premiers 20 ans suivant l'acquisition.

Programme détaillé

Accueil de la formation

Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction

Conditions d’exercice du droit à déduction 04:28

Conditions de temps 02:06

Lien direct/immédiat avec opérations taxées 05:11

Modalités d’exercice du droit à déduction 06:51

Module 2 - Détermination des droits à déduction

Introduction 01:47

Principes généraux 02:08

Opérations ouvrant droit à déduction 01:51

Naissance du droit à déduction 06:03

Détermination montant taxe déductible 03:26

Coefficient d’assujettissement 02:46

Coefficient de taxation 04:58

Coefficient d’admission 06:52

Module 3 - Généralités sur la TVA

Le mécanisme général 02:08

Système de taxe unique 02:15

Système de taxe cumulative 02:21

Mécanisme général : Producteur, Grossiste, Détaillant 04:51

Mécanisme général 05:17

La TVA : impôt harmonisé au niveau européen 06:30

Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises

Introduction 01:01

Formalités administratives 03:28

Obligations comptables 07:25

Obligations en matière de facturation 04:33

Obligations déclaratives et paiement 05:38

Récupération de la taxe 04:11

Module 5 - Régimes d'imposition en TVA

Introduction 00:48

La franchise en base 06:21

Le régime du réel simplifié 08:00

Le régime du réel normal 02:25

Module 6 - Régularisations des droits à déduction

Introduction 01:29

Règles générales 01:49

Régularisations applicables aux immobilisations 11:00

Régularisations applicables aux biens autres et aux services 03:49

Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition

Introduction 01:19

Principes 03:06

Régime général 14:12

Régimes particuliers 07:10

Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité

Introduction 00:40

Définitions 02:53

Les livraisons de biens meubles corporels 05:23

Les prestations de services 09:34

Le régime particulier des livraisons à soi-même 00:17

Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables

Règles générales 02:21

Le taux normal de 20% 00:48

Le taux réduit de 5,5% 05:58

Le taux intermédiaire de 10% 04:06

Le taux « super-réduit » de 2,1% 05:46

Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA

Introduction 00:36

Territoires sur lesquels s’applique la TVA française 06:11

Territoires de l’UE 00:39

Pays tiers 00:38

Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens

Inroduction 02:14

Règles générales 08:37

Les différentes catégories d’opérations portant sur les biens 05:52

Les livraisons intracommunautaires, Conditions de l’exonération avec maintien du droit à déduction 06:05

Refus d’exonération 02:00

Les acquisitions intracommunautaires 04:05

Déclaration des échanges de biens dans l’UE (DEB) 01:31

Régimes particuliers 03:01

Échanges intracommunautaires de moyens de transport neufs 02:50

Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française

Introduction 02:39

Entreprises étrangères établies en France 00:50

Entreprises étrangères non établies en France 04:38

Le remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France 08:34

Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe

Introduction 01:09

Règles générales 01:31

Personnes effectuant des exportations ou des livraisons intracommunautaires exonérées 05:37

Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers

Introduction 03:01

Les exportations 07:50

Les importations 03:58

Base d’imposition et taux 01:16

Fait générateur et exigibilité 01:12

Déductions 00:53

Paiement de la TVA 03:09

Module 15 - Régimes particuliers de la TVA

Régime des biens d’occasion 01:21

Régime des assujettis-revendeurs 08:53

Opérations immobilières 01:40

Livraisons de terrains à bâtir 03:31

Livraisons d’immeubles bâtis 01:47

Livraisons à soi-même imposables 03:13

Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général

Introduction 01:30

Règles générales 01:58

Régime général et régimes particuliers 00:40

Prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel 07:57

Prestations de services fournies à un non assujetti 02:35

Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers

Introduction 01:30

Dérogations pour des services fournis à des assujettis ou à de non assujettis 02:50

Dérogations pour des services fournis à des assujettis 01:36

Dérogations pour des services fournis à des non assujettis 11:23

2 commentaires

3,5

2 votes

fsimon76

Il y a 3 ans

Cours très complet, enseignant très compétent

lespagnol.julien

Il y a 4 ans

Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.