Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette leçon discute en profondeur des cessions d'immeubles bâtis sous le régime de la TVA. Deux hypothèses sont envisagées en fonction de l'âge de l'immeuble: les cessions dans les 5 ans suivant l'achèvement, soumises de plein droit à la TVA, et celles intervenant après 5 ans, normalement exonérées mais pouvant faire l'objet d'une option pour la TVA. Un focus particulier est mis sur les avantages de cette option, notamment pour éviter les régularisations de déduction sur la période de 20 ans suivant l'acquisition. En cas de vente au prix total ou sur la marge, des précisions sont fournies sur les conditions d'application de ces régimes. Enfin, cette leçon rappelle les principes fondamentaux de la déduction de la TVA et des régularisations globales en fonction des ventes et de l'option exercée.
Objectifs de cette leçon
Comprendre les règles de TVA applicables aux cessions d'immeubles bâtis. Savoir les avantages et inconvénients de l'option pour la TVA sur les ventes d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans. Identifier les situations de régularisations de déductions nécessaires en cas de cession dans les 20 ans suivant l'acquisition.
Prérequis pour cette leçon
Connaissances de base en fiscalité et en droit immobilier.
Métiers concernés
Fiscaliste, Consultant immobilier, Comptable, Notaire, et toute profession en relation avec la gestion et la vente d'actifs immobiliers.
Alternatives et ressources
Consultation d’experts fiscaux, utilisation de logiciels de gestion fiscale, ou recours à des séminaires de formation continue en fiscalité immobilière.
Questions & Réponses
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