Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
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Comprendre la TVA
Lutte contre les fraudes carouselles dans les livraisons intracommunautaires
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Conditions d'exonération et mesures de détection des fraudes
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo incluent la compréhension des conditions d'exonération en livraisons intracommunautaires et la reconnaissance des signes de fraudes carouselles.
Résumé
Apprenez les conditions d'exonération et les mesures pour lutter contre les fraudes carouselles dans le cadre des livraisons intracommunautaires.
Description
Cette leçon traite des spécificités des conditions d'exonération applicables aux livraisons intracommunautaires. Nous explorerons en profondeur les mécanismes mis en place pour détecter et prévenir les fraudes, notamment les fraudes à la TVA, couramment appelées fraudes carouselles. Ces opérations fictives impliquent souvent des ventes simulées, profitant de la diminution des contrôles douaniers au sein de l'Union Européenne. L'accent sera mis sur la responsabilité du fournisseur, qui doit démontrer qu'il ignorait totalement ou ne pouvait ignorer son implication dans un circuit frauduleux. La ressemblance des règles applicables avec celles des déductions de TVA sera également approfondie, en soulignant les similarités procédurales et d'évaluation des preuves. Enfin, nous discuterons de la nécessité pour l'administration fiscale de recueillir un faisceau d'indices justifiant un refus d'exonération.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelles sont les conditions d'exonération pour les livraisons intracommunautaires?
Les conditions incluent la démonstration que le vendeur ne pouvait ignorer qu'il participait à un circuit frauduleux.
Que sont les fraudes carouselles?
Ce sont des opérations fictives visant à frauder la TVA par des ventes simulées au sein de l'Union Européenne.
Que doit démontrer l'administration pour refuser l'exonération?
L'administration doit démontrer, par un faisceau d'indices, que le fournisseur ne pouvait ignorer la nature frauduleuse de l'opération.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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