Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
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Comprendre la TVA
Principes Généraux de la Déduction de la TVA
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Conditions et Exceptions à la Déduction de la TVA
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre le mécanisme de la déduction de la TVA.
- Identifier les conditions à remplir pour pouvoir déduire la TVA.
- Reconnaître les exceptions où la déduction n'est pas possible.
Résumé
Comprendre comment la déduction de la TVA fonctionne, les conditions requises et les exceptions importantes à connaître.
Description
Dans cette leçon, nous abordons les principes généraux de la déduction de la TVA. La déduction de la TVA est un mécanisme essentiel permettant aux sujets taxables de récupérer la TVA payée sur les achats de biens ou de services. Pour cela, certaines conditions doivent être respectées :
- Le montant de la TVA doit être justifié par une facture. La facture doit être conservée pendant au moins 6 ans.
- La déduction est possible uniquement si le bien ou le service acquis est utilisé pour une opération imposable ouvrant droit à déduction.
- Certaines exceptions existent où même si les biens ou services sont utilisés pour une activité taxable, la déduction peut être interdite par la loi.
La neutralité de la TVA est un concept crucial : la TVA doit frapper uniquement la valeur ajoutée par chaque entreprise à un bien ou service. Ainsi, la TVA payée lors des achats est déduite de la TVA collectée sur les ventes, assurant cette neutralité.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelle est la condition essentielle pour pouvoir déduire la TVA sur un achat ?
La condition essentielle pour déduire la TVA est de pouvoir justifier le montant par une facture, qui doit être conservée pendant au moins 6 ans.
Pourquoi la neutralité de la TVA est-elle importante ?
La neutralité de la TVA est importante car elle assure que la TVA frappe uniquement la valeur ajoutée par chaque entreprise, évitant ainsi la taxation multiple au long de la chaîne de production et de distribution.
Dans quel cas la loi peut-elle interdire la déduction de la TVA ?
La loi peut interdire la déduction de la TVA dans certains cas spécifiques, même si les biens ou les services sont utilisés pour une activité taxable, en fonction des réglementations fiscales en vigueur.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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