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Ce que vous allez apprendre
Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction








Généralités sur la TVA






Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises






Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens









Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers







Régimes particuliers de la TVA






Territorialité des prestations de services : régime général





Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Description
L’objectif principal de cette formation est de saisir l’ensemble des règles, définitions et lois qui concernent le régime d’imposition en TVA, en expliquant la franchise de base, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal.
La formation commence d’abord par vous présenter des généralités sur la TVA, en vous expliquant son mécanisme général.
Par la suite, vous saisissez les conditions d’exercice de cette taxe ainsi que les modalités d’application du droit à la déduction. Vous comprenez la détermination des droits à la déduction et les obligations des assujettis à la TVA, telles que les obligations communes à toutes les entreprises.
Cette formation explique non seulement le fonctionnement de la TVA, mais aussi les différents attributs de cette taxe. La TVA collectée en tant que base d’imposition ou en tant que fait économique générateur.
Vous abordez ensuite les taux et les champs d’application territoriale de la TVA ainsi que les échanges intracommunautaires de biens.
Vous comprenez également les différents régimes de la TVA tels que le régime des achats en franchise de taxe, le régime des échanges de biens avec les pays tiers et les régimes particuliers de TVA.
Enfin, la dernière partie de cette formation touche aux notions de territorialité des prestations de services en régime général et de territorialité des prestations de services en régimes particuliers.
En conclusion, si vous souhaitez faire évoluer votre carrière ou que vous soyez un chef d’entreprise se souciant de répondre correctement aux règles fiscales et aux taxes que l’administration vous impose entant qu’entreprise, cette formation est réellement faite pour vous.
Avis des apprenants
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