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Ras
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Principes de formation du contrat de travail
Objectifs
Les principaux objectifs de cette vidéo sont de :
1. Expliquer la nature consensuelle du contrat de travail.
2. Clarifier le processus de formation du contrat par l'échange de consentements.
3. Mettre en évidence la liberté des parties dans le choix de la forme du contrat.
Résumé
Comprendre que le contrat de travail est consensuel et peut se former simplement par l'échange de consentements.
Description
Dans cette leçon, nous abordons la classification du contrat de travail en tant que contrat consensuel. Il est crucial de comprendre que ce type de contrat se forme valablement par le simple échange des consentements des parties impliquées. Ainsi, l'employeur et le candidat à l'embauche peuvent conclure un contrat par un simple accord verbal, sans nécessiter de formalisation écrite pour sa validité. Le Code du travail stipule que le contrat de travail prend la forme que les parties choisissent de lui donner, affirmant ainsi un principe de liberté en matière contractuelle. En conclusion, l'absence de document écrit n'affecte pas la validité d'un contrat de travail dès lors que le consentement mutuel est exprimé.
Questions - réponses
Questions réponses
Qu'est-ce qu'un contrat consensuel ?
Un contrat consensuel se forme par le simple échange des consentements des parties sans exigence de forme écrite.
Le contrat de travail nécessite-t-il une forme écrite pour être valide ?
Non, le contrat de travail peut être valablement formé même sans forme écrite, par simple échange de consentements.
Quel principe le Code du travail établit-il concernant la forme du contrat de travail ?
Le Code du travail établit que le contrat de travail prend la forme que les parties choisissent de lui donner.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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