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Ras
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Nature juridique et obligations d'information
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier la nature juridique du contrat de travail, de détailler l'information écrite essentielle devant être fournie au salarié, et d'expliquer les obligations de l'employeur concernant le droit conventionnel applicable.
Résumé
Cette leçon aborde les conditions de forme du contrat de travail, l'importance d'une information écrite ainsi que le droit conventionnel applicable dans l'entreprise.
Description
Dans cette leçon, nous examinons en détail les conditions de forme du contrat de travail. Après un rappel sur la nature juridique du contrat de travail, le cours met en lumière l'exigence légale d'une information écrite remise au salarié, détaillant les modalités essentielles de son poste. Ensuite, l'importance de communiquer les informations relatives au droit conventionnel applicable est soulignée. Cela inclut des explications sur ce que couvre le droit conventionnel et pourquoi il est vital pour les salariés de comprendre les conventions collectives et accords d'entreprise qui les concernent.
Questions - réponses
Questions réponses
Quel est le principe fondamental concernant la nature juridique d'un contrat de travail ?
Le contrat de travail repose sur un accord entre un employeur et un salarié, définissant les droits et obligations de chaque partie.
Pourquoi est-il important de fournir une information écrite au salarié lors de son embauche ?
L'information écrite garantit que le salarié comprend les modalités essentielles de son poste, ce qui permet d'éviter les malentendus et les litiges potentiels.
Quelles informations le droit conventionnel apporte-t-il aux salariés ?
Le droit conventionnel informe les salariés des conventions collectives et accords d'entreprise applicables, clarifiant ainsi leurs droits et obligations spécifiques.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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