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Ras
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Les Conditions de Capacité pour les Employeurs et Salariés
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre les conditions de capacité juridique pour les contrats de travail.
- Identifier les obligations des employeurs et salariés.
- Apprendre les spécificités liées aux mineurs et majeurs incapables.
- Savoir les exigences pour les contrats d'apprentissage.
Résumé
Une vue d'ensemble des conditions de capacité juridique nécessaires pour qu'un contrat de travail soit valablement formé entre un employeur et un salarié.
Description
Cette leçon explique en détail les conditions nécessaires pour qu'un contrat de travail soit valablement formé en termes de capacité juridique. Elle aborde la nécessité pour l'employeur et le salarié d'avoir la capacité civile, les spécificités concernant les mineurs et les majeurs incapables, et les exigences du code du travail français.
Pour les employeurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, la capacité de signer un contrat de travail est soulignée. La responsabilité des représentants légaux dans le cas où l'employeur est une personne morale est également traitée.
La vidéo traite aussi des particularités concernant les mineurs, en précisant les distinctions entre mineurs émancipés et non émancipés, et les conditions sous lesquelles ces derniers peuvent conclure un contrat de travail, notamment l'autorisation de leur représentant légal.
Enfin, les différences entraînées par un contrat d'apprentissage sont abordées, en indiquant les nécessités de signature par l'apprenti et son représentant légal.
Questions - réponses
Questions réponses
Quel est le rôle du curateur dans la conclusion d'un contrat de travail pour un majeur sous curatelle ?
Le curateur assiste le majeur sous curatelle dans la conclusion du contrat de travail, garantissant ainsi que le majeur peut valablement s'engager légalement.
À partir de quel âge le droit français autorise-t-il l'embauche de salariés mineurs ?
Le droit français autorise l'embauche de salariés mineurs à partir de 16 ans, avec certaines conditions spécifiques en matière de capacité civile.
Quelles sont les exigences spécifiques du contrat d'apprentissage en termes de signatures ?
Pour un contrat d'apprentissage, le code du travail exige que le contrat soit signé à la fois par l'apprenti et par son représentant légal.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 1 year
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