Il y a 2 ans
Ras
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RH & Emploi
Comprendre et rédiger un contrat de travail
Étude de la Formation du Contrat de Travail
DescriptionProgrammeAvis
Conditions de Validité du Contrat de Travail
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les conditions de validité d'un contrat de travail.
- Apprendre à vérifier le consentement et la capacité des parties.
- Connaître les exigences relatives au contenu du contrat.
Résumé
Introduction aux conditions de validité du contrat de travail, pertinentes pour employeurs et salariés.
Description
Cette leçon aborde les différentes conditions de validité du contrat de travail. Nous commencerons par un rappel contextuel du cadre juridique dans lequel ces contrats sont établis. Ensuite, nous diviserons notre étude en trois grandes parties :
1. Le consentement : Nous analyserons les éléments nécessaires pour que le consentement de l'employeur et du salarié soit valide, conformément au code civil.
2. La capacité : Nous vérifierons les conditions légales que doivent remplir l'employeur et le salarié pour être capables de contracter.
3. Le contenu : Enfin, nous définirons les exigences relatives au contenu du contrat afin qu'il soit juridiquement valable.
Cette première séance est cruciale pour comprendre les bases de la formation du contrat de travail, un pilier essentiel du droit du travail.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelles sont les trois conditions de validité d'un contrat de travail selon le code civil ?
Les trois conditions de validité d'un contrat de travail sont le consentement, la capacité des parties et le contenu du contrat.
Pourquoi le consentement est-il crucial pour la validité d'un contrat de travail ?
Le consentement est crucial car il assure que les deux parties, l'employeur et le salarié, se sont engagées librement et en connaissance de cause.
Quelles vérifications sont nécessaires pour assurer la capacité juridique des parties ?
Il faut vérifier que l'employeur et le salarié ont l'âge légal requis et la compétence juridique nécessaire pour établir un contrat de travail.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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