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Nouvelles Notions Juridiques Introduites par la Cour de Cassation
Objectifs
Comprendre les nouvelles notions introduites par les arrêts de la Cour de Cassation concernant la promesse d'embauche, et discerner les implications juridiques des termes utilisés.
Résumé
Explorez les changements majeurs dans la promesse d'embauche introduits par les arrêts de la Cour de Cassation du 21 septembre 2017.
Description
En septembre 2017, la Cour de Cassation a rendu deux arrêts décisifs modifiant la notion traditionnelle de la promesse d'embauche. Jusqu'à cette date, une promesse d'embauche était une offre ferme et définitive de contrat de travail, engageant aussi bien l'employeur que le futur salarié dès son acceptation. Le candidat pouvait soit accepter soit refuser cette offre, constituant ainsi un engagement mutuel fort.
Désormais, à la suite des arrêts du 21 septembre 2017, la législation se distingue en deux concepts différents: l' offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. L'offre de contrat de travail engage l'employeur à condition que le salarié l'accepte dans un délai spécifié. La promesse unilatérale, quant à elle, accorde au candidat le droit d'opter pour la conclusion du contrat de travail, mais reste juridiquement plus contraignante pour l'employeur.
Ces distinctions sont importantes, car chacune a des implications légales différentes et impose des obligations spécifiques. Les éléments fondamentaux comme la fonction, la rémunération et la date d'embauche doivent être clairement mentionnés, et des conditions peuvent être ajoutées pour préciser les termes de l'offre ou de la promesse.
Questions - réponses
Questions réponses
Quelle était la nature juridique de la promesse d'embauche avant les arrêts du 21 septembre 2017 ?
Avant les arrêts du 21 septembre 2017, la promesse d'embauche était considérée comme une offre ferme et définitive de contrat de travail engageant mutuellement l'employeur et le salarié dès son acceptation.
Quelles sont les deux notions juridiques introduites par les arrêts de la Cour de Cassation concernant la promesse d'embauche ?
Les arrêts ont introduit les notions d'offre de contrat de travail et de promesse unilatérale de contrat de travail, chacune ayant des implications juridiques distinctes.
Quels éléments doivent obligatoirement figurer dans une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail ?
Les éléments indispensables sont la fonction, la rémunération, et la date d'embauche du salarié.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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