Il y a 2 ans
Ras
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Comprendre et rédiger un contrat de travail
Les Formalités Essentielles d'Embauche
DescriptionProgrammeAvis
Introduction aux Formalités du Contrat de Travail
Objectifs
À la fin de cette vidéo, vous serez en mesure de :
- Comprendre et appliquer les formalités d'embauche obligatoires.
- Identifier les risques juridiques liés au non-respect de ces obligations.
- Préparer au mieux l'exécution d'un contrat de travail.
Résumé
Découvrez les trois formalités essentielles pour l'embauche : la déclaration préalable à l'embauche, la visite d'information et de prévention, et l'inscription sur le registre unique du personnel.
Description
Cette leçon présente en détail les procédures nécessaires pour une embauche conforme aux lois en vigueur. Nous aborderons trois points critiques :
- Déclaration préalable à l'embauche : Une étape obligatoire pour prévenir les accusations de dissimulation de salariés.
- Visite d'information et de prévention : Visant à assurer la sécurité et la santé des employés sur leur lieu de travail.
- Inscription sur le registre unique du personnel : Garantissant la traçabilité et la régularité de l'emploi.
Le non-respect de ces formalités entraîne des sanctions pénales, souvent très lourdes. Cette leçon est essentielle pour comprendre comment former correctement un contrat de travail et éviter des complications judiciaires. Nous conclurons en évoquant brièvement l'exécution du contrat de travail, qui sera traité plus en profondeur dans une prochaine session.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelle est la première formalité d'embauche mentionnée?
La première formalité d'embauche mentionnée est la déclaration préalable à l'embauche.
Pourquoi la visite d'information et de prévention est-elle importante?
La visite d'information et de prévention est importante car elle concerne la sécurité et la santé des salariés au travail, garantissant ainsi des conditions de travail sûres.
Quelles sont les conséquences du non-respect des formalités d'embauche?
Le non-respect des formalités d'embauche entraîne des sanctions pénales qui peuvent être assez lourdes.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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