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Implémentation du Télétravail selon le Code du Travail

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Chapitre 8 Leçon 3
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Explorez les différentes voies pour mettre en place le télétravail : accord collectif, charte employeur ou accord salarié-employeur.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon aborde en détail la mise en place du télétravail, régie par l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi du 1er avril 2018. Elle précise que le télétravail peut être institué par un accord collectif ou une charte rédigée par l'employeur. Si ces dispositifs sont absents, un accord entre l'employeur et le salarié est également envisageable. Cette leçon détaille également les modalités pratiques : identification des postes éligibles, procédures de demande pour passer en télétravail, nombre de jours de télétravail par semaine, lieux possibles pour effectuer le télétravail, et conditions de retour à une exécution classique des tâches. Enfin, elle présente les cas exceptionnels dans lesquels l'employeur peut imposer le télétravail.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les modalités légales de mise en place du télétravail
- Identifier les procédures pour demander ou proposer le télétravail
- Appréhender les droits et devoirs des employeurs et des salariés en matière de télétravail.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour suivre cette vidéo sont :
- Connaissance de base du Code du travail
- Intérêt pour les modalités d'organisation du télétravail.

Métiers concernés

Ce sujet intéresse particulièrement les responsables RH, les consultants en organisation, les chefs d'entreprise et les employés souhaitant adopter une forme de travail flexible.

Alternatives et ressources

En l'absence d'accord collectif ou de charte, il est possible d'utiliser une entente directe entre l'employeur et le salarié pour formaliser le télétravail.

Questions & Réponses

Les trois voies pour mettre en place le télétravail sont : par accord collectif, par charte rédigée par l'employeur, et par un accord direct entre l'employeur et le salarié.
L'employeur peut imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, comme une catastrophe naturelle.
L'accord collectif ou la charte doit spécifier les conditions de passage au télétravail, les postes éligibles, les procédures de demande, le nombre de jours de télétravail par semaine, les lieux de télétravail possibles, et les conditions de retour à une exécution classique des tâches.