Comprendre le délai de carence dans les successions de CDD
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les enjeux légaux des successions de CDD sur un même poste.
- Apprendre les conditions à respecter, y compris le délai de carence.
- Identifier les sanctions potentielles en cas de non-respect.
Résumé
Examinez la légalité des successions de CDD et les conditions à respecter pour éviter les sanctions dans le droit du travail.
Description
Dans cette leçon, nous explorons les problématiques liées à la succession de CDD (Contrats à Durée Déterminée). Il n'est pas rare que plusieurs employés en CDD se succèdent sur le même poste, soulevant des questions de légalité. Est-ce permis par la loi, et si oui, sous quelles conditions ? La situation où un même employé signe des CDD successifs est différente mais pose des questions similaires.
Pour cette leçon, nous nous concentrons sur les CDD successifs concernant différents employés occupant le même poste. Nous abordons d'abord le problème que cela pose, puis nous examinons comment le Code du Travail y répond en introduisant la notion de délai de carence, ainsi que les exceptions à cette règle. Enfin, nous discutons des sanctions civiles et pénales encourues en cas de non-respect.
L'objectif est de fournir une compréhension claire et détaillée des régulations afin de prévenir toute infraction et d'assurer la conformité juridique.