La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l'embauche : DPAE
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Comprendre les obligations liées à la DPAE et apprendre à respecter les délais pour éviter les sanctions.

Résumé court de la leçon sur les formalités liées à la déclaration préalable à l'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) constitue une formalité unique visant à simplifier les démarches administratives pour les employeurs en France. Cette procédure a remplacé plusieurs autres formalités requises auparavant, unifiant les démarches sous une seule déclaration à adresser à l'URSSAF pour les salariés du régime général ou à la MSA pour ceux du secteur agricole. La DPAE permet non seulement d'informer les organismes de sécurité sociale de l'embauche d’un salarié, mais aussi de procéder à son immatriculation, de demander une visite d'information et de prévention, ou un examen médical d'aptitude à l'embauche lorsque cela est requis.

Lors de la première embauche, la DPAE facilite l’affiliation de l’employeur aux différents organismes sociaux et aux services publics de l’emploi, ainsi que son adhésion à un service de santé au travail. Ce document inclut des informations complètes sur l’employeur et le salarié, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, la nature du contrat (CDI ou CDD), et la durée de celui-ci lorsqu’il s’agit d’un CDD.

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Questions réponses
Qu'est-ce que la DPAE remplace?
La DPAE remplace plusieurs formalités administratives antérieures en unifiant les démarches à adresser à l'URSSAF ou à la MSA.
Quel est le délai maximum pour effectuer une DPAE?
La DPAE doit être effectuée au plus tôt huit jours avant l'embauche et au plus tard au moment même de l'embauche.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence de déclaration?
En cas d'absence de déclaration, l'employeur risque une amende de 45 000 euros, trois ans d'emprisonnement et des pénalités complémentaires comme l'exclusion des marchés publics.

Programme détaillé

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