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Ras
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Changements Clés depuis 2017
Objectifs
L'objectif principal de cette vidéo est d'informer sur les nouvelles règles encadrant la visite d'information et de prévention, de clarifier les conditions et les périodes d'exécution, ainsi que les sanctions en cas de non-respect.
Résumé
Résumé des changements concernant la visite d'information et de prévention instaurée en 2017.
Description
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche systématique a été remplacée par la visite d'information et de prévention. Cette nouvelle visite doit être effectuée dans les trois mois suivant l'entrée en fonction du salarié, sauf pour les salariés de moins de 18 ans et ceux travaillant de nuit, pour lesquels elle est requise avant l'affectation au poste. La visite d'information et de prévention n'est plus obligatoirement réalisée par un médecin du travail mais peut être conduite par un professionnel de santé, tel qu'un interne ou un infirmier. L'objectif de cette visite est de recueillir des informations sur l'état de santé du salarié, d'identifier les risques professionnels auxquels il sera exposé et de sensibiliser à la prévention.
Lorsqu'un salarié change d'employeur mais reste dans un emploi identique avec les mêmes risques professionnels, une nouvelle visite n'est pas nécessaire si la précédente date de moins de cinq ans. Toutefois, pour les postes à risques particuliers (exposition à l'amiante, au plomb, aux rayons ionisants, etc.), un examen médical d'aptitude par un médecin du travail est requis avant l'affectation au poste, comme auparavant. Les sanctions pour non-respect de ces règles peuvent atteindre 1500 euros par infraction constatée.
Questions - réponses
Questions réponses
Quelle est la principale différence entre la visite médicale d'embauche et la visite d'information et de prévention?
La visite médicale d'embauche était un examen d'aptitude, tandis que la visite d'information et de prévention vise à collecter des informations sur l'état de santé du salarié et à identifier les risques professionnels.
Dans quel délai la visite d'information et de prévention doit-elle être réalisée?
Cette visite doit être réalisée dans les trois mois suivant l'entrée en fonction du salarié, sauf pour les salariés de moins de 18 ans et ceux travaillant de nuit, qui doivent la passer avant l'affectation au poste.
Quels sont les risques professionnels nécessitant un examen médical d'aptitude?
Les risques professionnels incluant l'exposition à l'amiante, au plomb, ou aux rayons ionisants nécessitent un examen médical d'aptitude par un médecin du travail avant l'affectation au poste.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 1 year
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