Il y a 2 ans
Ras
CATALOGUE
Efficacité professionnelle
Formation
RH & Emploi
Comprendre et rédiger un contrat de travail
Sanctions et Requalification des Contrats de Travail à Durée Déterminée
DescriptionProgrammeAvis
Sanctions Pénales et Civiles
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Fournir une compréhension claire des sanctions pénales et civiles liées à la gestion des CDD.
- Expliquer les conditions et les conséquences de la requalification d'un CDD en CDI.
- Sensibiliser les employeurs aux risques associés à une mauvaise gestion des contrats.
Résumé
Découvrez les sanctions pénales et civiles liées aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) ainsi que les risques de requalification en CDI.
Description
Cette leçon aborde les diverses sanctions pénales et civiles en cas d'irrégularités dans la rédaction et la remise des contrats de travail à durée déterminée (CDD). Vous apprendrez également ce qu'implique la requalification d'un CDD en contrat à durée indéterminée (CDI), et les conséquences pour l'employeur. Les instances compétentes et les recours possibles pour le salarié sont également discutés de manière approfondie. Cette leçon est cruciale pour comprendre comment le non-respect des règles peut entraîner des peines sévères, y compris des amendes et la présomption irréfragable de CDI. En outre, nous aborderons comment le législateur et la jurisprudence encadrent ces pratiques afin de protéger les salariés et d'assurer le respect des normes en vigueur.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelles sont les sanctions pénales en cas d'absence de contrat écrit pour un CDD ?
L'absence de contrat écrit pour un CDD constitue une infraction pénale et peut entraîner une amende de 3 750 euros. En cas de récidive, l'amende est doublée et peut s'accompagner d'une peine d'emprisonnement de six mois.
Qu'est-ce que la présomption irréfragable de CDI ?
La présomption irréfragable de CDI signifie que l'employeur ne peut pas contester la requalification du CDD en CDI, même s'il avait un motif valable pour initialement embaucher en CDD.
Quelles sont les conséquences d'une requalification d'un CDD en CDI par le juge ?
La requalification d'un CDD en CDI entraîne la considération de la fin du contrat comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, obligeant l'employeur à verser des indemnités de licenciement et de dommages et intérêts.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
2 commentaires
4,0
2 votes
5
4
3
2
1
Il y a 2 ans
Ras