La durée du CDD
La forme du CDD
La preuve du contrat de travail
La promesse d'embauche
La sanction des règles applicables au CDD
La succession de CDD
La succession de CDD avec le même salarié
Le télétravail
Les conditions de forme du contrat de travail
Les conditions de validité du contrat de travail
Les formalités d'embauche
Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette leçon aborde les diverses sanctions pénales et civiles en cas d'irrégularités dans la rédaction et la remise des contrats de travail à durée déterminée (CDD). Vous apprendrez également ce qu'implique la requalification d'un CDD en contrat à durée indéterminée (CDI), et les conséquences pour l'employeur. Les instances compétentes et les recours possibles pour le salarié sont également discutés de manière approfondie. Cette leçon est cruciale pour comprendre comment le non-respect des règles peut entraîner des peines sévères, y compris des amendes et la présomption irréfragable de CDI. En outre, nous aborderons comment le législateur et la jurisprudence encadrent ces pratiques afin de protéger les salariés et d'assurer le respect des normes en vigueur.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Fournir une compréhension claire des sanctions pénales et civiles liées à la gestion des CDD.
- Expliquer les conditions et les conséquences de la requalification d'un CDD en CDI.
- Sensibiliser les employeurs aux risques associés à une mauvaise gestion des contrats.
Prérequis pour cette leçon
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit du travail et en gestion RH pour tirer le meilleur parti de cette vidéo.
Métiers concernés
Les métiers concernés par ce sujet incluent :
- Directeurs RH
- Consultants en droit du travail
- Managers
- Juristes
Alternatives et ressources
En alternative, l'utilisation de contrats de mission, de contrats saisonniers ou de contrats intérimaires peut être envisagée selon le contexte de l'emploi.
Questions & Réponses
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