Il y a 2 ans
Ras
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Comprendre et rédiger un contrat de travail
Conditions de validité du consentement dans le contrat de travail
DescriptionProgrammeAvis
Les vices du consentement
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les conditions de validité du consentement dans les contrats de travail.
- Identifier et différencier les vices du consentement : erreur, dol et violence.
- Appliquer ces notions aux contextes spécifiques du droit du travail.
Résumé
Exploration des conditions de validité du consentement dans le cadre des contrats de travail selon le code civil, incluent l'erreur, le dol et la violence.
Description
Cette leçon examine les conditions de validité du consentement dans les contrats de travail, une composante essentielle définie par le code civil. Le consentement des parties, c'est-à-dire de l'employeur et du salarié, doit être libre et exempt de vices. Les principaux vices du consentement abordés sont l'erreur, le dol et la violence.
L'erreur se produit lorsqu'une partie se trouve dans une mauvaise appréciation de la situation, par exemple en se trompant sur les qualités essentielles du contrat. En droit du travail, l'erreur déterminante peut mener à l'annulation du contrat si des précautions élémentaires ne sont pas prises.
Le dol implique l'utilisation de manœuvres frauduleuses pour induire une erreur chez une autre partie. Cela inclut les mensonges ou la présentation de faux documents pour obtenir un poste. Le dol intentionnel et déterminant entraîne la nullité du contrat.
Enfin, la violence, qui peut être physique ou morale, contraint une personne à consentir sous la menace ou le chantage. Dans ce cas, le contrat n’est pas valable.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quelle est la première condition de validité d'un contrat de travail selon le code civil ?
La première condition de validité d'un contrat de travail selon le code civil est le consentement libre et sans vices des parties.
Quels sont les trois vices du consentement abordés dans cette leçon ?
Les trois vices du consentement abordés dans cette leçon sont l'erreur, le dol et la violence.
Comment le dol peut-il se manifester dans un contrat de travail ?
Le dol dans un contrat de travail peut se manifester par des manœuvres frauduleuses telles que des mensonges ou la présentation de faux documents par un candidat pour obtenir un poste.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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