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Réglementation de la Succession de CDD avec un Même Salarié

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Chapitre 7 Leçon 2
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Exploration des règles et exceptions du code du travail concernant la succession de CDD avec le même salarié.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Le code du travail interdit la succession ininterrompue de CDD sur le même poste, imposant un délai de carence. Néanmoins, il autorise la succession de CDD avec le même salarié dans certaines conditions :

  • Remplacement d'une personne absente, salarié ou employeur.
  • Pourvoir un emploi saisonnier ou d'usage, selon un décret ou accord collectif.

La jurisprudence admet cette pratique sous certaines conditions : ne pas pérenniser un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise, formaliser chaque CDD par un contrat distinct, et indiquer un motif de recours autorisé par le code du travail.

Objectifs de cette leçon

Comprendre les conditions légales de la succession de CDD avec un même salarié et les exigences de la jurisprudence.

Prérequis pour cette leçon

Connaissances de base en droit du travail et en gestion des contrats de travail.

Métiers concernés

Ressources humaines, droit du travail, gestion des talents et de la main-d'œuvre.

Alternatives et ressources

Utilisation de contrats à durée indéterminée (CDI) ou de contrats intérimaires comme alternatives aux CDD successifs.

Questions & Réponses

Remplacer une personne absente et pourvoir un emploi saisonnier ou d'usage.
Les CDD ne doivent pas pérenniser un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Un motif de recours autorisé par le code du travail.