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Le registre unique du personnel : obligations et importance

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Chapitre 11 Leçon 4
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Cette vidéo explique en détail les obligations légales liées au registre unique du personnel, un document essentiel pour toute entreprise.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dernière formalité d'embauche, l'inscription sur le registre unique du personnel est obligatoire pour chaque établissement de l'entreprise. Ce document doit être rempli dès la première embauche et contenir des mentions obligatoires telles que l'identification du salarié (nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité), l'emploi occupé, la qualification, et les dates d'entrée et de sortie. Les salariés intérimaires et ceux sous contrats particuliers (CDD, temps partiel, contrat d'apprentissage, etc.) doivent également y figurer avec des mentions spécifiques.

Depuis 2014, les stagiaires doivent être inscrits sur une partie spécifique du registre, avec des mentions relatives à leur identification et à la durée du stage. Depuis 2017, les volontaires en service civique doivent aussi être inclus. Ce registre est un outil de contrôle essentiel pour les représentants du personnel, l'inspection du travail et les agents de l'URSSAF et de la MSA. En cas d’infraction, l'employeur s'expose à des amendes lourdes.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre l'importance du registre unique du personnel, les informations obligatoires à y consigner et les sanctions en cas de non-respect de ces obligations.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir une connaissance de base en gestion des ressources humaines et en droit du travail.

Métiers concernés

Les professionnels des ressources humaines, les gestionnaires de paie et les dirigeants d'entreprise sont particulièrement concernés par ce sujet.

Alternatives et ressources

Comme alternative, les entreprises peuvent utiliser des logiciels spécialisés de gestion des ressources humaines qui intègrent la tenue du registre unique du personnel.

Questions & Réponses

Le registre unique du personnel doit contenir l'identification du salarié, l'emploi occupé, la qualification, les dates d'entrée et de sortie, et des mentions spécifiques pour certains types de contrats.
Depuis 2014, les stagiaires doivent être inscrits sur une partie spécifique du registre unique du personnel.
En cas de non-respect, l'employeur s'expose à une amende de 750 euros par salarié concerné, et cette amende est multipliée par cinq pour une personne morale.