Il y a 2 ans
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Le registre unique du personnel : obligations et importance
DescriptionProgrammeAvis
Présentation du registre unique du personnel
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre l'importance du registre unique du personnel, les informations obligatoires à y consigner et les sanctions en cas de non-respect de ces obligations.
Résumé
Cette vidéo explique en détail les obligations légales liées au registre unique du personnel, un document essentiel pour toute entreprise.
Description
Dernière formalité d'embauche, l'inscription sur le registre unique du personnel est obligatoire pour chaque établissement de l'entreprise. Ce document doit être rempli dès la première embauche et contenir des mentions obligatoires telles que l'identification du salarié (nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité), l'emploi occupé, la qualification, et les dates d'entrée et de sortie. Les salariés intérimaires et ceux sous contrats particuliers (CDD, temps partiel, contrat d'apprentissage, etc.) doivent également y figurer avec des mentions spécifiques.
Depuis 2014, les stagiaires doivent être inscrits sur une partie spécifique du registre, avec des mentions relatives à leur identification et à la durée du stage. Depuis 2017, les volontaires en service civique doivent aussi être inclus. Ce registre est un outil de contrôle essentiel pour les représentants du personnel, l'inspection du travail et les agents de l'URSSAF et de la MSA. En cas d’infraction, l'employeur s'expose à des amendes lourdes.
Questions fréquentes
Questions réponses
Que doit contenir le registre unique du personnel?
Le registre unique du personnel doit contenir l'identification du salarié, l'emploi occupé, la qualification, les dates d'entrée et de sortie, et des mentions spécifiques pour certains types de contrats.
Depuis quelle année est-il obligatoire d'inscrire les stagiaires sur le registre?
Depuis 2014, les stagiaires doivent être inscrits sur une partie spécifique du registre unique du personnel.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de tenue du registre?
En cas de non-respect, l'employeur s'expose à une amende de 750 euros par salarié concerné, et cette amende est multipliée par cinq pour une personne morale.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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