Principe et Exceptions de la Preuve
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les règles de preuve du contrat de travail selon le Code Civil et de connaître les exceptions appliquées par la jurisprudence dans le cadre des relations de travail.
Résumé
Découvrez les règles de preuve du contrat de travail et les exceptions selon le Code Civil, ainsi que l'appréciation libérale de la jurisprudence.
Description
Cette leçon explore les principes régissant la preuve du contrat de travail en droit français, notamment ceux établis par le Code Civil. Il ne suffit pas de prétendre être titulaire d'un droit pour qu'il soit reconnu ; encore faut-il prouver cette prétention. Le Code Civil impose la charge de la preuve à celui qui invoque un droit.
L'analyse examine comment ces règles s'appliquent spécifiquement au contrat de travail. En cas de litige, le salarié doit prouver non seulement l'existence de son contrat de travail, mais aussi les engagements pris par l'employeur. Le Code Civil prévoit des exceptions à cette règle, et la jurisprudence fait une application libérale de celles-ci lorsqu'il s'agit de contrats de travail, en raison de la relation de subordination entre employeur et salarié.