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Les exceptions au délai de carence pour les CDD

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Chapitre 6 Leçon 4
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Apprenez les diverses exceptions au délai de carence pour les CDD, permettant une succession de contrats sans interruption.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette vidéo, nous explorons les exceptions au délai de carence lors de l'utilisation des contrats à durée déterminée (CDD). En temps normal, il est interdit de recourir à une succession ininterrompue de CDD pour le même poste. Néanmoins, certaines situations rendent cette règle inapplicable.

Premièrement, le remplacement d'une personne absente, notamment en cas de maladie ou de travail stoppé, permet la succession immédiate d'un nouveau CDD si le salarié revient puis s'absente à nouveau.

Ensuite, si un CDD se termine de manière anticipée par le fait du salarié (ex. obtention d'un CDI) ou par refus de renouvellement par le salarié, l'employeur peut embaucher un autre CDD pour le même poste sans délai de carence.

D'autres cas incluent les emplois saisonniers, les contrats d'usage et les remplacements de chef d'entreprise. En outre, les CDD pour des travaux urgents dictés par un impératif de sécurité, ainsi que les contrats liés à la politique de l'emploi comme les contrats de professionnalisation, ne sont pas soumis à ce délai.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont :
1. Clarifier les exceptions au délai de carence pour les CDD.
2. Comprendre les implications légales des différentes exceptions.
3. Aider les employeurs à se conformer au Code du travail.

Prérequis pour cette leçon

Une connaissance de base du droit du travail et des différents types de contrats de travail est recommandée.

Métiers concernés

Les notions abordées sont particulièrement pertinentes pour les chargés de recrutement, les DRH, et les gestionnaires de paie dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

Alternatives et ressources

Comme solutions alternatives, les employeurs peuvent considérer l'embauche en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) pour certains postes permanents ou recourir à des intérimaires pour des besoins temporaires.

Questions & Réponses

Le délai de carence est une période obligatoire pendant laquelle un employeur ne peut pas réembaucher un salarié en CDD pour le même poste après la fin d'un premier CDD, sauf exceptions prévues par la loi.
Le délai de carence n'est pas applicable dans des cas tels que le remplacement d'une personne absente, la fin anticipée d'un CDD par le salarié, les emplois saisonniers, et les contrats d'usage dans certains secteurs.
Ces exceptions sont prévues pour des raisons de nécessité opérationnelle et légitimité, notamment lorsque l'absence de délai de carence ne porte pas atteinte aux droits des travailleurs ni utilise le CDD pour pourvoir durablement un emploi permanent.