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Comprendre et rédiger un contrat de travail
Les exceptions au délai de carence pour les CDD
DescriptionProgrammeAvis
Comprendre les cas où le délai de carence ne s'applique pas
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
1. Clarifier les exceptions au délai de carence pour les CDD.
2. Comprendre les implications légales des différentes exceptions.
3. Aider les employeurs à se conformer au Code du travail.
Résumé
Apprenez les diverses exceptions au délai de carence pour les CDD, permettant une succession de contrats sans interruption.
Description
Dans cette vidéo, nous explorons les exceptions au délai de carence lors de l'utilisation des contrats à durée déterminée (CDD). En temps normal, il est interdit de recourir à une succession ininterrompue de CDD pour le même poste. Néanmoins, certaines situations rendent cette règle inapplicable.
Premièrement, le remplacement d'une personne absente, notamment en cas de maladie ou de travail stoppé, permet la succession immédiate d'un nouveau CDD si le salarié revient puis s'absente à nouveau.
Ensuite, si un CDD se termine de manière anticipée par le fait du salarié (ex. obtention d'un CDI) ou par refus de renouvellement par le salarié, l'employeur peut embaucher un autre CDD pour le même poste sans délai de carence.
D'autres cas incluent les emplois saisonniers, les contrats d'usage et les remplacements de chef d'entreprise. En outre, les CDD pour des travaux urgents dictés par un impératif de sécurité, ainsi que les contrats liés à la politique de l'emploi comme les contrats de professionnalisation, ne sont pas soumis à ce délai.
Questions fréquentes
Questions réponses
Qu'est-ce que le délai de carence pour les CDD ?
Le délai de carence est une période obligatoire pendant laquelle un employeur ne peut pas réembaucher un salarié en CDD pour le même poste après la fin d'un premier CDD, sauf exceptions prévues par la loi.
Dans quels cas le délai de carence n'est-il pas applicable ?
Le délai de carence n'est pas applicable dans des cas tels que le remplacement d'une personne absente, la fin anticipée d'un CDD par le salarié, les emplois saisonniers, et les contrats d'usage dans certains secteurs.
Pourquoi certaines exceptions au délai de carence sont-elles prévues par la loi ?
Ces exceptions sont prévues pour des raisons de nécessité opérationnelle et légitimité, notamment lorsque l'absence de délai de carence ne porte pas atteinte aux droits des travailleurs ni utilise le CDD pour pourvoir durablement un emploi permanent.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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Il y a 2 ans
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