Il y a 2 ans
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Comprendre et rédiger un contrat de travail
Les Nouvelles Règles de la Promesse d'Embauche
DescriptionProgrammeAvis
Évolutions de la Jurisprudence Relative à la Promesse d'Embauche
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont multiples :
- Comprendre les évolutions récentes de la jurisprudence relative à la promesse d'embauche.
- Apprécier la valeur juridique de la nouvelle version de la promesse d'embauche.
- Savoir faire le choix entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail.
Résumé
Cette vidéo explore les nouvelles règles concernant la promesse d'embauche, en mettant l'accent sur les récents changements juridiques et leur impact sur le processus de recrutement.
Description
Bienvenue dans ce module chargé de recrutement, centré sur la promesse d'embauche et ses nouvelles règles. Une fois qu'un employeur a sélectionné un candidat pour une embauche future, plusieurs formalités deviennent obligatoires, notamment la conclusion d'un contrat de travail. Cependant, il arrive que ce contrat ne puisse être rédigé immédiatement avant l'embauche effective. Dans de telles situations, il est courant de rédiger une promesse d'embauche.
Dans cette vidéo, nous allons revoir et analyser les récents changements apportés à la notion de promesse d'embauche. La leçon s'articulera autour de trois séquences distinctes :
- Les évolutions de la jurisprudence relative à la promesse d'embauche.
- La valeur juridique de la nouvelle version de la promesse d'embauche.
- Les choix offerts à l'employeur entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail.
En suivant cette vidéo, vous serez en mesure de mieux comprendre les implications juridiques et les meilleures pratiques liées à la promesse d'embauche, pour ainsi optimiser le processus de recrutement au sein de votre organisation.
Questions fréquentes
Questions réponses
Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche?
Une promesse d'embauche est un engagement écrit de l'employeur à embaucher un candidat dans des conditions définies à l'avance. Elle précède souvent la conclusion du contrat de travail.
Comment la jurisprudence récente a-t-elle influencé la promesse d'embauche?
La jurisprudence récente a clarifié la distinction entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail, impactant leur valeur juridique respective.
Pourquoi utiliser une promesse d'embauche plutôt qu'un contrat de travail immédiatement?
Une promesse d'embauche est souvent utilisée lorsque la rédaction immédiate d'un contrat de travail n'est pas possible, permettant ainsi de sécuriser l'intention d'embauche dans l'attente des formalités finales.
Programme détaillé
Module 1 - La durée du CDD
Introduction
00:38
Conclusion
00:43
Module 2 - La forme du CDD
Introduction
01:25
Le contenu du contrat
07:17
La remise du contrat
01:36
Les sanctions
10:59
Conclusion
00:44
Module 3 - La preuve du contrat de travail
Module 4 - La promesse d'embauche
Module 5 - La sanction des règles applicables au CDD
Module 6 - La succession de CDD
Introduction
01:30
Le problème
02:43
Le délai de carence
08:51
Les exceptions
09:48
Les sanctions
03:27
Conclusion
00:44
Module 7 - La succession de CDD avec le même salarié
Introduction
00:47
Le principe
03:43
Les CDD de remplacement
13:08
Les contrats saisonniers
07:07
Conclusion
00:39
Module 8 - Le télétravail
Module 9 - Les conditions de forme du contrat de travail
Module 10 - Les conditions de validité du contrat de travail
Introduction
01:08
Rappels
05:38
Le consentement
12:43
La capacité
04:15
Le contenu du contrat
04:08
Conclusion
00:41
Module 11 - Les formalités d'embauche
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